Ce mercredi 26 octobre 2022, Alphonse Charles Wright, ministre de la Justice, a instruit le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry de procéder à des injonctions aux fins de poursuites judiciaires contre Kabinet Cissé, son DAF Amara Diabaté et autres, pour des faits présumés ”d’enrichissement illicite, de détournement de deniers publics et complicité ” sur une somme de 400 milliards GNF.
L’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est poursuivi pour des présumés détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite, au même titre qu’Amara DIABATE, ancien DAF de la même institution, et d’autres. Dans le document, le garde des sceaux a invité au Procureur général près la Cour d’appel de Conakry l’application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale.
« En effet, par courrier en date du 15 septembre 2022, enregistré sous le numéro 2368/MJ/CAB de Monsieur Charles André SOUMAH, ancien Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il a été porté à la connaissance du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme des faits de détournement et d’enrichissement illicite portant sur la somme présumée de 400 milliards de francs guinéens. La source indique que ce montant a été utilisé depuis des années en violation des règles de gestion budgétaire notamment l’absence d’attestation des services faits du contrôleur financier, l’absence de procès-verbal de réception du comptable matière, la gestion opaque des ressources, la mise à l’écart du manuel de procédure administrative, financière et comptable », peut-on lire dans ce document.
Plus loin, le ministre donne de détails sur les montants incriminés: « Frais d’impression de kits électoraux des élections présidentielles 2020 pour un montant de 2 milliards 299 millions 998 mille GNF ; livraison des cartes d’électeur pour l’élection présidentielle de 2020: 9 milliards 102 millions 500 mille GNF; frais d’impression des listes électorales: 2 milliards 250 millions GNF; confection de t-shirts (présidentielle 2020): 1 milliard 262 millions 250 mille GNF; Outre ces montants, le détournement d’un chèque d’une valeur de 120 millions GNF émis par la SOGAM suite au remboursement d’un véhicule incendié par des inconnus affecté à un Commissaire de ladite institution ».
Ce n’est pas tout ! Le département dirigé par Alphonse Charles Wright fait mention qu’il résulte de ces dénonciations des faits présumés de détournement de deniers publics affectés sous forme de ressources financières et matérielles à la CENI: « Pour une clarification de responsabilité pénale personnelle sous réserve du respect de la présomption d’innocence, il est important d’engager des poursuites judiciaires autour de la gestion de l’ensemble des ressources financières et matérielles affectées à cette institution en mettant à contribution l’Inspection générale d’État, l’Inspection des Finances et les services spécialisés sur des questions financières de 2008 à 2021. Par conséquent, il vous est enjoint, conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution ».