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Affaire BSGR : voici pourquoi la Guinée a gagné le procès

Par Mamadou Saidou Diallo
26 mai 2022 à 14:13
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Projet Simandou, 8,5 millions Usd à la 4e épouse de Conté: la condamnation de Beny Steinmetz confirmée

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La Guinée a finalement gagné dans l’affaire BSGR. Suite à ce combat judiciaire, le gisement de Simandou (bloc1 et 2) revient dans le portefeuille de l’État guinéen désormais.

Maître Mohamed Sidiki Sylla, l’avocat de l’Etat guinéen a fait comprendre qu’en 2019, sous le régime d’Alpha Condé, des négociations ont eu lieu sur un accord convenant que BSGR renonce aux droits sur Simandou en échange d’un abandon des poursuites pour corruption. Il précise que le prétendu accord n’a jamais fait objet de signature entre les deux partenaires.

Selon cet avocat, ce qui s’est passé en réalité, «cet accord n’a pas été signé, n’est pas entré en vigueur pour une raison simple. BSGR était en liquidation, et quand une société est en liquidation, ses anciens dirigeants ne peuvent plus l’engager. Or, les liquidateurs ne pouvaient pas cet accord là en raison du fait que, ils se seraient exposés à des poursuites de Valey. Le seul actif que BSGR en liquidation avait, était leur espoir de gagner le contentieux arbitral. Ils se disaient, s’ils gagnaient, leur prétention de taux de 5 milliards de dollars serait une créance qu’ils ont sur la Guinée, ils pourraient utiliser ça pour dédommager leur créancier Valey qui s’est rendu compte à la suite des processus que la Guinée a engagés, que son partenaire lui a menti, lui a caché les actes de corruption sinon il ne se serait pas engagé dans ce processus.»

Me Sylla rajoute que les liquidateurs de BSGR n’ayant pas signé l’accord, «il n’y a pas vraiment d’accord. Donc, s’est resté comme des expressions d’intention et finalement, le tribunal arbitral a décidé que plus qu’il n’y a pas d’accord, et il n’y a pas d’évolution la dessus, le procès s’est fait, les audiences se sont tenues, ils ont entendu les parties, les experts et tous les témoins, qu’il fallait rendre cette sentence. Il a rejeté la totalité de toutes les demandes de BSGR.»

Selon ce conseiller de l’État guinéen dans cette affaire de Simandou, gagner ce procès signifie que désormais, «la Guinée est dans une logique de gestion vertueuse de ses nombreux minerais.»

Après cette victoire judiciaire, Me Mohamed Sidiki Sylla affirme que le gisement de Simandou (bloc1 et 2) revient dans le portefeuille de l’État guinéen. « Il n’y a plus l’ombre d’aucun doute concernant la propriété ou le titulaire de ces blocs. C’est la même chose pour le gisement de Zogbota», conclut-il.

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