Réunis en plénière ce vendredi 21 novembre 2025, les conseillers nationaux de la transition ont examiné trois textes fondamentaux dans le cadre du processus de retour à l’ordre constitutionnel. Ces textes portent sur :

les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême ;

les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;

le régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique.

Cet examen fait suite à la promulgation de la Constitution par le président Mamadi Doumbouya, qui a rendu nécessaire l’adoption des lois organiques prévues par la nouvelle Constitution afin de garantir un retour progressif et effectif à l’ordre constitutionnel.

Selon le rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, l’élaboration de ces trois lois organiques a tenu compte de la nécessité de les harmoniser avec la Constitution, dans le respect de l’esprit du Constituant.

Parmi les innovations majeures, la réforme de la Cour constitutionnelle retient particulièrement l’attention : sa composition passe de 9 à 11 membres, le pouvoir de saisine est désormais étendu aux citoyens via les organisations légalement constituées, les techniques de contrôle de constitutionnalité sont renforcées, la pluralité des entités de désignation des membres est garantie, et la prise en compte de la parité de genre devient obligatoire dans la désignation des membres.Rapport CNT