La plus haute juridiction américaine examine, ce mardi 21 février, une affaire qui met en cause YouTube et sa maison mère Google. Cela pourrait changer le visage des réseaux sociaux.

Aux États-Unis, on appelle cela la « section 230 ». Depuis 1996, cette disposition législative exempte les plateformes internet de la responsabilité du contrôle des contenus qu’elles publient, contrairement aux médias traditionnels. À l’époque, il s’agit d’aider à se développer un secteur encore balbutiant tout en encourageant la modération. Mais les algorithmes sont aujourd’hui accusés de promouvoir la haine en ligne et des contenus extrêmement dérangeants.

À droite comme à gauche, la section 230 est critiquée par les responsables politiques et ils souhaitent la réformer. Mais la fracturation du paysage politique et notamment le bannissement de Donald Trump et les accusations de censure de l’extrême-droite depuis le 6 janvier 2021 ont empêché toute forme de consensus, rapporte notre correspondant à Washington, Guillaume Naudin.

Google accusé de promouvoir du contenu jihadiste
C’est donc la Cour suprême qui pourrait s’en charger. Elle examine la plainte des proches de Nohemi Gonzalez, tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris. La jeune Américaine, étudiante en France, avait été tuée au bar La belle équipe par un commando du groupe État islamique (EI). Ses parents reprochent à YouTube, filiale du géant californien Google, d’avoir recommandé à certains de ses utilisateurs des vidéos du groupe jihadiste. Selon eux, « en recommandant les vidéos de l’EI à ses usagers, Google a aidé l’EI à propager ses messages et donc lui a fourni un soutien matériel ».

Les tribunaux ont jusqu’ici rejeté leur plainte au nom de la « section 230 », mais la Cour veut écouter les arguments de chacun, avant de rendre une décision avant la fin de sa session au mois de juin. En acceptant de s’en saisir, alors qu’elle écarte l’immense majorité des dossiers qui lui sont soumis, la haute juridiction a laissé entendre qu’elle était prête à faire évoluer la jurisprudence.

Sueurs froides dans le monde de la tech
Cette perspective suscite des sueurs froides dans le monde de la « tech ». « Les recommandations fournies par les algorithmes permettent de trouver des épingles dans la plus grosse meule de foin de l’humanité », a écrit Google à la Cour, en lui demandant « de ne pas affaiblir une pièce centrale de l’internet moderne ».

Permettre de « poursuivre les plateformes pour les recommandations (…) les exposeraient à des plaintes pour le contenu de tiers absolument tout le temps », a renchéri Meta, dans un argumentaire distinct. Pour eux, les recommandations servent juste à mettre de l’ordre, à organiser les contenus mis en ligne, mais ne sont toujours pas du travail d’édition.

Mercredi, le temple du Droit américain poursuivra sa réflexion dans un dossier très proche, mais qui pose une question légale différente : si la « section 230 » n’existait pas, les plateformes pourraient-elles être condamnées en vertu des lois antiterroristes, même si elles n’ont pas apporté un soutien direct à un attentat ? La Cour doit rendre les deux décisions avant le 30 juin. Dans le passé, plusieurs de ses juges ont exprimé leur volonté de faire évoluer la lecture de la « section 230 », qui est de plus en plus contestée dans l’arène politique même si les fractures partisanes empêchent toute évolution législative.

RFI