Le président de la Ceni, Me Amadou Salif Kébé est décédé vendredi 17 avril 2020. Que prévoit la loi pour son remplacement?
La Loi 044 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Ceni en son article 11 dispose qu’ “en cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un Commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours”.
Dans les cas d’absence ou d’empêchement temporaire du président de la Ceni, le même article accorde à celui-ci des prérogatives de designer à tour de rôle, un des ses vice-présidents pour assumer l’intérim.
Le même article prévoit qu’ “en cas d’empêchement consécutif au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif du Président, il est procédé dans les quinze jours (15) jours à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation, pour le reste du mandat de Commissaire. Il est procédé dans les huit (8) jours de ce remplacement, à l’élection d’un nouveau Président parmi les Commissaires issus de la Société Civile. Pendant cette période, l’intérim est assuré par le doyen d’âge parmi les Commissaires issus de la Société civile. Le doyen des Vice-présidents préside la séance de l’Assemblée plénière consacrée à l’élection du nouveau Président”.
Dans le cas du remplacement de Me Kébé c’est le Barreau dont il était issu qui va désigner son remplaçant, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi 044 ci-dessus indiquées.