Le président du Conseil national de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, est revenu sur le contenu et la portée du nouveau Code électoral récemment adopté et promulgué, mais dont la publication au Journal officiel se fait encore attendre.

Dans un entretien accordé à Guinée Gov, le président de l’organe législatif de la transition a expliqué : « Le code électoral, adopté le même jour que la Constitution, prouve à suffisance que l’essentiel du travail est fait. Il comprend environ 343 articles et regroupe quatre textes essentiels, qui sont normalement des lois organiques indépendantes. Pour éviter l’inflation juridique, nous avons rassemblé les textes similaires dans un seul document. »

Abordant le contenu du texte et les raisons du regroupement de ces lois organiques, Dr Kourouma a précisé : « Le code électoral traite du processus d’organisation des élections, mais aussi du cas spécifique du référendum, dont l’organisation était auparavant régie par une loi organique, aujourd’hui intégrée dans la Constitution. La troisième loi incluse concerne le parrainage, nouvelle modalité d’expression démocratique, et la quatrième concerne l’organe technique de gestion des élections, qui était auparavant une loi organique distincte. Désormais, toutes les lois relatives au processus électoral sont contenues dans le code électoral, ce qui en fait le document le plus important. »

S’agissant de la mise en œuvre du texte, le président du CNT a indiqué : « Nous avons regroupé quatre lois en une seule. Les autres textes sont déjà disponibles sous forme de drafts, appelés avant-projets de lois organiques, dont quatre sont presque arrivés à maturité.»

Il a en outre annoncé une large campagne de vulgarisation du code, pilotée par les acteurs ayant pris part à son élaboration : « Nous avons une approche totalement nouvelle qui garantit une meilleure appropriation et compréhension des lois par les citoyens. Le code électoral sera largement vulgarisé et appliqué par la Direction générale des élections (DGE) à travers les premiers actes pris dans le cadre de l’organisation de l’élection présidentielle. »