L’élection de l’exécutif du conseil exécutif communal de Matoto, samedi 15 decembre 2018, a été émaillée d’incidents au moment du décompte des voix.

Si fait que le ministre de l’Administration du territoire a pris la décision d’annuler le vote. Boureima Condé, en a-t-il vraiment les prérogatives?

Le général Boureima Condé motive sa décision d’annuler le vote à cause d’ « une irruption incontrôlée de citoyens dans la salle de délibération».

Qui doit invalider le vote ?

L’article 131 du Code des collectivités stipule que «la session pour l’élection du conseil communal est convoquée par Arrêté de l’autorité de tutelle (ministère de l’Administration du territoire, Ndlr)».

L’article 139 du même Code précise que «l’élection de l’autorité exécutive communale et des adjoints peut être frappée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections communales».

Cette disposition renvoie au Code électoral en son article 2 : «les cours et tribunaux veillent à la régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections».

Plus loin, à l’article 114 : «le contentieux qui peut naître à l’occasion des élections communales est soumis au tribunal de première instance du ressort qui statue dans les trois jours à compter de l’expiration du délai de quarante huit heures fixé à l’article précèdent. Le jugement du tribunal de première instance n’est susceptible d’aucun recours».

Il revient toutefois au parti politique (le Rpg Arc-en-ciel) insatisfait du vote de saisir le tribunal compétent (le tribunal de Mafanco) pour statuer sur le contentieux.

Au regard des différentes dispositions, citées ci-dessus, on peut donc affirmer sans risque de se tromper que l’annulation du vote par le ministre Boureima Condé est une décision manifestement illégale, nulle et de nuls effets.