Près de deux mois après le départ de Mory Condé et de Mourana Soumah du gouvernement, les ministères de l’Emploi, du travail et de la protection sociale et de la communication de l’économie numérique et de l’innovation n’ont toujours pas de nouveaux titulaires. En attendant, les secrétaires généraux assurent la continuité des services. Mais en l’absence de ministres, jusqu’où peuvent-ils aller dans l’exercice de leurs fonctions ?

Depuis le 21 août 2026, deux départements ministériels guinéens fonctionnent sans ministres titulaires. Ce jour-là, le président Mamadi Doumbouya a mis fin aux fonctions de Mory Condé, et de Mourana Soumah.

Près de deux mois après ces départs, aucun remplaçant n’a encore été nommé. En attendant une décision de la présidence, les secrétaires généraux des deux ministères assurent la gestion des affaires courantes. Une situation qui permet à l’administration de continuer à fonctionner, mais qui pose une question de fond : quelles sont les limites des pouvoirs de ces responsables lorsqu’ils assurent l’intérim d’un ministre?

Des départs sur fond de lutte contre la corruption

Le décret mettant fin aux fonctions des deux ministres ne précisait pas les raisons de leur départ. Le lendemain, Mamadi Doumbouya est toutefois revenu sur ses décisions dans un message consacré à la lutte contre la corruption et à l’exigence d’exemplarité au sein de l’administration publique.

« Je le redis avec la même fermeté qu’au premier jour : Contre la corruption, ma main ne tremblera pas. Aucun rang, aucune fonction, aucune proximité ne met quiconque à l’abri de la rigueur républicaine. Les décisions intervenues ce soir au sein de la République en sont la preuve : L’exigence d’exemplarité s’applique à tous, sans exception, à commencer par ceux qui servent à mes côtés », a-t-il déclaré.

Cette prise de parole a placé les limogeages dans le contexte de la lutte contre la corruption. Pour autant, les autorités n’ont pas rendu publics les faits précis qui auraient motivé le départ des deux responsables.

Depuis cette annonce, aucune communication officielle n’a non plus permis de connaître le calendrier d’éventuelles nominations. Les deux ministères restent donc sous la responsabilité de leurs secrétaires généraux, dans l’attente d’une décision présidentielle.

La Constitution ne fixe aucun délai pour les remplacements

Sur le plan institutionnel, la nomination des ministres relève du président de la République. L’article 65 de la Constitution lui confère le pouvoir de nommer, par décret, aux hautes fonctions civiles et militaires de l’État. Ces nominations doivent respecter les principes de « probité, d’inclusion, de compétence et de représentation territoriale ». Le même article précise que les attributions de chaque ministère sont fixées par décret du chef de l’État.

En revanche, le texte constitutionnel ne prévoit aucun délai pour remplacer un ministre limogé. Il ne fixe pas non plus d’échéance obligatoire pour pourvoir un poste ministériel vacant.

L’absence de nouveaux titulaires depuis le 21 août ne constitue donc pas, à elle seule, la preuve d’une irrégularité constitutionnelle. Elle laisse néanmoins en suspens une question politique et administrative : quand la présidence entend-elle rétablir une direction ministérielle de plein exercice dans ces deux départements ?

Les pouvoirs des secrétaires généraux : que prévoit le droit ?

Interrogé par Guinee360, le juriste Makanera Kaké insiste d’abord sur la distinction entre un limogeage et une suspension. Selon lui, les deux procédures n’emportent pas les mêmes conséquences. « Il faut comprendre que le décret a parlé de limogeage des ministres, c’est différent lorsque le décret disait suspension des ministres. Si c’était la suspension, le président disposait d’un délai de 3 mois pour convoquer les intéressés devant une commission de discipline, soit à des fins de réparation ou bien à charge et ils sont révoqués. »

Pour le juriste, le fait que le décret annonce le limogeage des ministres et confie l’intérim aux secrétaires généraux change la nature de la situation. Il estime que ces derniers peuvent exercer leurs fonctions sans être soumis à une durée d’intérim prédéterminée. « Cela signifie que l’intérimaire remplace l’autorité compétente dans l’exercice de ses fonctions totalement et sans limitation de durée. Autrement dit, le président peut les garder intérimaires, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, autant qu’il veut. Aucune durée», a-t-il expliqué.

Makanera Kaké précise également que, dans le cadre de cet intérim, les secrétaires généraux disposent, selon son analyse, des mêmes compétences que les ministres qu’ils remplacent. «Ce qui est important en droit guinéen, l’intérim exerce la plénitude de compétence de l’autorité que l’intérim remplace. Autrement dit, les secrétaires généraux qui assument l’intérim sont en réalité, ils exercent la plénitude potentielle des pouvoirs des ministres dont ils assurent l’intérim. Voilà donc, ça ne provoque pas un problème de dysfonctionnement parce que l’intérim intervient lorsque une autorité est, une autorité compétente est définitivement écartée. L’intérim remplace jusqu’au moment où une autre autorité sera remplacée ou confirmée.»

Selon cette lecture du droit, l’absence de ministres titulaires ne signifie donc pas nécessairement que les deux départements sont privés de leur capacité de décision. Les secrétaires généraux peuvent assurer la continuité de l’action administrative dans le cadre de l’intérim qui leur a été confié.