Les membres du groupe parlementaire ‘’Alliance patriotique’’, semblent violer les principes établis par la loi dans leur démarche qui a abouti à la radiation de trois députés de leur structure. D’après Me Yaya Dramé, avocat au barreau de Lille et au barreau de Guinée, si la radiation doit intervenir en conséquence d’une faute, celui à qui on reproche doit être préalablement entendu avant d’être sanctionné.

L’avocat rappelle qu’il s’agit là, d’un principe élémentaire dans toute société démocratique, mais qui serait ‘’négligé’’ par des parlementaires.

« J’ai l’impression qu’au-delà de la question que ce pays est devenu une dictature totale et une dictature partielle à chaque échelle d’autorité. Il suffit que quelqu’un soit dépositaire d’une petite parcelle d’autorité pour qu’il se mue en despote total. C’est inimaginable, quand un parlementaire n’a plus la liberté de parole, mais il n’y a plus de parlement, c’est une caisse à résonnance… Ce n’est pas possible », déplore Me Yaya.

Les motifs évoqués par les députés du groupe ‘’Alliance patriotique’’, pour cette radiation sont entre autres : violation des principes associatifs, corporatifs ou politique, notamment la solidarité, la loyauté, la tolérance, le respect mutuel et un minimum de solidarité et l’esprit d’équipe.

Pourtant aucun de ces motifs ne peut justifier la radiation au sein d’un groupe parlementaire. « D’abord un groupe parlementaire n’est pas un groupe homogène où tout le monde réfléchit comme des robots et tout le monde parle des mêmes mots de la même façon au même moment. Ce n’est plus un parlement… », poursuit l’avocat.

Me Yaya Dramé précise que le président du parlement à qui la note de radiation a été adressée n’a aucun pouvoir hiérarchique sur les groupes parlementaires. « Le président de l’Assemblée nationale n’a pas la possibilité d’annuler une décision prise par un groupe parlementaire, sauf exception dans la loi organique… »

Aux députés radiés, l’avocat au barreau de Lille a dit ceci : « Je leur suggère de saisir la Cour constitutionnelle d’un recours en annulation de la décision de radiation. D’abord, est-ce que le groupe a le pouvoir de radier ? Et si le groupe a le pouvoir de radier, quelles sont les conditions à remplir pour qu’un député puisse être radié d’un groupe parlementaire ? »

L’intérêt de saisir la Cour, souligne-t-il, « c’est d’éviter à chaque fois qu’on négocie à la place de la loi… ».