M. Souleymane Traoré, ancien Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier (FER), connaît enfin son sort. La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et financières (CRIEF) a confirmé, ce jeudi 16 mai 2024, l’arrêt rendu le 31 juillet dernier, rejetant ainsi les prétentions de l’État guinéen, partie civile dans cette affaire.
Cet appel concernait uniquement l’action civile. L’agent judiciaire avait initialement estimé insuffisant le milliard de francs guinéens accordé à l’État guinéen au titre de réparation. Devant la chambre des appels, dirigée par le juge Daye Mara, Me Pépé Antoine Lamah, avocat de l’État guinéen, avait réclamé 10 milliards de réparation dans sa plaidoirie. Malheureusement, il a été débouté.
“La Cour statuant publiquement par arrêt contradictoire en matière correctionnelle et sur appel. Après en avoir délibéré, en la forme, déclare l’État guinéen représenté par l’Agent judiciaire de l’État recevable en son appel principal et le ministère public, recevables en son appel incitant. Au fond, dit et juge que ces appels ne sont pas fondés. En conséquence, confirme le jugement numéro 023 du 31 juillet 2023 rendu par la Chambre de Jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières en toutes ses dispositions”, a déclaré le juge Daye Mara, président de la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières.
Ayant fini de purger sa peine de prison ferme, l’ancien directeur rentre chez lui, mais perd cependant plusieurs de ses biens dont ses comptes bancaires. La chambre de jugement présidée à l’époque par Francis Kova Zoumanigui l’avait renvoyé aux fins de poursuite pour le détournement de deniers publics et les faits de surfacturation, jugés “non établis” concernant l’accusation de surfacturation dans l’acquisition du siège actuel du Fonds d’entretien routier (FER). En revanche, il avait été déclaré coupable de faits de corruption d’argent public, d’enrichissement illicite et de blanchiment des capitaux.
Comme répression, le premier juge l’avait condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 11 mois assortis de sursis et à une amende de 1 milliard de francs guinéens.
