Connect with us

Economie

Mines/non-paiement du Fodel: un rapport accablant l’Etat guinéen et les compagnies minières

Publié

Le

Minesnon-paiement du Fodel un rapport accablant l’Etat guinéen et les compagnies minières

La Coalition guinéenne Publiez ce que vous payez (PCQVP) vient de publier ce vendredi 13 décembre 2019, son rapport intitulé «Les compagnies minières respectent-elles les obligations légales?» qui accable, notamment, la Société minière de Dinguiraye (SMD) et la Société minière de Boké (SMB) de non-paiement du Fond de développement économique local (Fodel).

La Coalition PCQVP s’est engagée, avec le soutien technique et financier du PROJEG, dans le processus de suivi des nouvelles obligations légales des compagnies minières pour veiller à l’application stricte du Code minier amendé en 2013.

C’est dans ce cadre que depuis 2017, rappelle le président de la Coalition PCQVP, Dr Alpha Abdoulaye Diallo, 8 consortiums régionaux et organisations de la société civile se sont constitués pour travailler sur le paiement des redevances superficielles, sur les conditions de renouvellement des permis, sur la contribution des projets miniers au développement local et sur les questions environnementales.

«On s’est rendu compte qu’il y a des engagements qui souffrent dans leur application dont le Fodel consacré par l’article 130 du Code minier qui dit que toute société en phase d’exploitation est tenue obliger de signer une convention de développement local avec les communautés et de verser 0,5% de son chiffre d’affaires au titre de cette convention pour le développement de la communauté pour les substances de catégorie 1 comme la bauxite. Contre 1% de son chiffre d’affaires pour l’Or et le diamant», indique M. Diallo.

A la différence de l’Anafic qui concerne les 15 des recettes minières au niveau national que l’Etat rétrocède aux collectivités, le Fodel quant à lui n’intéresse que les communautés impactées par l’exploitation minière.

C’est ainsi qu’afin de pouvoir vérifier le respect de cette obligation légale, PCQVP a déployé des équipes dans les deux localités ciblées à savoir Dinguiraye où est implantée SMD et Boké avec la SMB pour rencontrer tous les acteurs concernés par les revenus miniers au niveau local entre autres: les autorités préfectorales, communales et les communautés.

Il ressort qu’en dépit du lancement du Fodel en décembre 2018 à Boké, cette disposition n’est pas appliquée sur le terrain. «Toutes les autorités que nous avons rencontrées nous ont dit qu’elles n’ont reçu aucun centime au titre du Fodel qui apporte la plus-value aux communautés impactées. Par exemple, si toutes les sociétés qui y exploitent la bauxite s’acquittent du Fodel, Boké va véritablement souffler en termes de mesure compensatoire. Il y a aujourd’hui, de cours qui ont tari, de citoyens dépossédés de leurs terres. Le Code minier a été amendé depuis 2013 pourquoi alors les populations continuent de tirer le diable par la queue?».

C’est à titre que la Coalition interpelle le chef de l’Etat d’instruire très rapidement son gouvernement d’appliquer l’article 130 du Code minier pour rendre justice aux communautés impactées.

Le coordinateur du Projeg, Moctar Diallo fait savoir que c’est le mécanisme d’opérationnalisation du Fodel qui cause problème. «Quand vous regardez les dispositifs qui entourent la mise en œuvre du Fodel, on dit qu’il faudrait la mise du comité d’appui à la gestion du Fodel. Les redevances superficielles sont versées directement aux collectivités locales, pourquoi, donc, ce Fodel ne peut pas verser directement aussi aux collectivités locales sans avoir besoin de transiter par des dispositifs budgétivores et qui ne font que ralentir la procédure? Cela serait plus transparent et rendrait les collectivités plus compétentes dans la gestion de compétences qui leur sont transférées».

Le chargé de communication de l’Initiative de transparence dans les industries extractives (Itie), Abdoulaye Soumah, pour sa part, déplore le fait que la Guinée dispose de beaux textes, mais qui ne sont pas appliqués.

Dans ce rapport de 54 pages, PCQVP formule également des recommandations au gouvernement. Entre autres: reprendre les négociations avec les titulaires d’anciens titres miniers pour aligner leurs obligations sur le Code minier actuel en matière de redevance superficielle, de développement local et de respect de l’environnement. Au parlement, de refuser toute prolongation de convention minière arrivant à expiration qui ne soit pas strictement alignée sur l’actuel Code minier. Ainsi qu’aux compagnies minières dont les conventions ne relèvent pas du Code minier de 2011, d’aligner volontairement leurs pratiques sur les dispositions de l’actuel Code minier en matière de protection de l’environnement, de concertation avec les communautés et de soutien au développement local.

Publicité
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Publicité

GUINEE360 TV

Comments Box SVG iconsUsed for the like, share, comment, and reaction icons
Lecture du Saint  Coran à la Maison Blanche. Dans une séance de prière conjointe entre chrétiens et musulmans aujourd'hui, pour  implorer Dieu pour qu'Il  sauve l'Amérique du virus Corona
Le confinement fait du bien aux femmes mariées qui ne voyaient presque pas leurs maris. Hummmm !!!! Regardez ça et respectez les consignes sanitaires.
Un message fort d'Elhadj Alpha Blondy
Comment se protéger du COVID-19 
#COVID19
Alpha Condé déclare l'État d'urgence sanitaire en Guinée. Mosquées et églises sont fermées.
Sidya Touré, tout comme ses collègues du FNDC, exige une commission d'enquête internationale sur les exactions en Guinée sous l'ère Alpha Condé.
Publicité

Copyright © 2014-2019 GUINEE360.
Made with ❤️ in 🇬🇳 by FXBNO.