Trois (3) principaux sujets étaient à l’ordre du jour d’un entretien téléphonique avec le président du conseil national des organisations de la société civile (CNOSCG), Dansa Kourouma ce samedi 13 juin 2020.
Il s’agit, de la révision annoncée du code électoral à l’Assemblée nationale, l’arrêt rendu vendredi par la cour constitutionnelle en réponse à la requête des 15 députés du parlement guinéen et le coordinateur de la Plateforme Nationale de Participation d’Initiative Citoyenne (PNAPIC) qui sollicitaient auprès de l’institution des clarifications au tour de la falsification du texte de la nouvelle constitution et l’appel au dialogue lancé cette semaine par le président de la République avec les acteurs politiques du pays avant la tenue de l’élection présidentielle prochaine.
Révision du code électoral
D’abord la première chose, il y a deux cas de figure en Afrique de l’ouest. Y a le cas où les chefs des quartiers sont élus et à leurs tour ils désignent les maires. C’est le cas du Burkina Faso et du Bénin. Y a le cas aussi où les maires sont élus et le conseil communal désignent les chefs des quartiers. Les cas où c’est l’administration qui désignent ne sont pas nombreux. En terme d’analyse politique, si on veut aller à une vraie décentralisation où la légitimité des décisions se verront renforcer, il faut éviter de faire nommer les chefs des quartiers par le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Je proposerai que la loi prévoit une désignation des chefs des quartiers par le conseil communal. Parce que c’est le conseil communal étant élu, ils ont une certaine légitimité qui permette de proposer des responsables au niveau des quartiers. La deuxième chose, sur le principe même de revoir la loi sur le code électoral il faut reconnaître qu’il y a une disposition du protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et la démocratie qui stipule qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne pourrait être envisager 6 mois avant une échéance électorale sauf large consensus de la classe politique.
Est-ce qu’on peut appeler revoir les conditions de nomination des chefs des quartiers comme une réforme substantielle ? Ça, ça dépend de l’appréciation des hommes politiques. Est-ce que l’assemblée dans sa composition actuelle constituerait une large consensus politique ? Je dirai non. Parce que y a une opposition extra parlementaire qui est très forte, dont l’avis doit-être pris en compte. La troisième chose, la nécessité de la relecture de la loi électorale s’impose. C’est une nécessité impérieuse. Parce que celle qui est en vigueur est le fruit d’un compromis politique entre l’opposition et la mouvance. C’est-à-dire entre le RPG et l’UFDG. Elle ne reflète pas du tout la volonté de la société guinéenne, parce que c’est une loi électorale taillée sur mesure. Sa réforme est une nécessité, mais il faut respecter la forme pour qu’un dialogue politique puisse s’ouvrir entre les acteurs de la vie sociopolitique du pays.
Éventuel dialogue entre les acteurs politiques
L’affaire de dialogue est devenu comme une accoutumance de la classe politique guinéenne. C’est devenu une drogue politique. Si on l’avale pas, les choses ne marcheront pas. Alors je crois qu’il faut aller dans ce sens. Nous sommes dans un cycle électoral qui doit-être achevé par l’élection présidentielle de 2020. Donc le dialogue est nécessaire parce que c’est l’oxygène de la vie démocratique. Mais aussi il faut répondre aux autres dialogues qui se sont tenus dont la mise en œuvre est un processus qui doit-être suivi. Mais ce qui me semble plus important, y a des questions qui ne sont pas traitées par la loi. C’est un dialogue politique qui les a instaurées, pour respecter le paradigme de forme qu’un autre dialogue pour les résoudre.
C’est par exemple sur le code électoral qui a fait l’objet de beaucoup de débat dont la réforme a été recommandé par les acteurs et même par la communauté internationale. Je pense que le dialogue doit porter sur l’ensemble de ces modalités, mais également la création des conditions essentielles pour aller à l’élection présidentielle qui est un enjeu majeur. Parce que cette élection doit se tenir avec un fichier électoral dont les insuffisances doit-être corrigées par la CENI. Et ensuite, il faut créer des conditions d’apaisement avant d’aller à ces élections.
L’arrêt de la cour constitutionnelle
Il faut dire les choses clairement. Quand la cour constitutionnelle rend un arrêt, ça fait taire tous les commentaires. L’arrêt de la cour ne doit pas faire l’objet d’un commentaire ni de contestation, car il s’impose à toutes les parties y compris le président de la République. Nous sommes dans un contexte d’État de droit, il faut qu’on souffre de respecter les prérogatives de nos institutions. Mais en tant que citoyen, ou en tant qu’activiste tout court, j’ai un point de vue politique. Je crois que cette confusion sur le texte de la nouvelle constitution est un précédent fâcheux pour notre démocratie. Il faut trouver des solutions durables.
Moi je pense que le cadre guinéen est devenu tellement corrompu, le cadre guinéen est devenu tellement indigne que les gens sont prêt à tout pour se faire plaire ou pour conserver leurs postes. Le manque d’étique et de moral dans certaines hautes fonctions du pays crée ces genres de sentiments qui n’honore pas notre pays. La constitution étant la norme supérieure du pays, la norme supérieure de l’État, ne doit pas faire l’objet de telle tergiversations. Donc moi je pense que l’arrêt de la cour sur le point de vue est légal mais sur le plan citoyen, sur le plan politique, y a des récriminations.
