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Charles Wright met en garde le PM : “Toute insistance… serait constitutive d’infraction à la loi pénale”

Par Saidou 2 SOW
14 février 2024 à 07:00
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Dans une note adressée au ministre de la Justice, le Premier ministre a demandé la suspension des injonctions de poursuites judiciaires contre les DAF, les maires et les responsables des EPA. Dr Bernard Goumou s’est indigné aussi d’apprendre certaines procédures par voie de presse. Le Ministre Charles Wright a répondu sans détour à son patron qu’en raison de la séparation des pouvoirs, il a de pouvoirs à lui seul et avertit que le président de la transition ne tolérerait pas une quelconque interférence dans les affaires judiciaires.

Alphonse Charles Wright répond au chef du gouvernement que “le législateur lui-même qui, à l’exclusion de toute autre autorité politique ou administrative, a donné un pouvoir non concurrentiel au Ministre de la Justice”.

Concernant les procédures judiciaires ouvertes suite à ses injonctions, il indique qu’elles sont jugées d’une part, et d’autre part, en cours d’information judiciaire sans aucune immixtion de sa part par respect du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. Sur le cas de la procédure de dégel des comptes des certaines entités de l’Etat, le ministre informe que les procédures sont pendantes devant le Tribunal de première instance de Kaloum ou la phase d’enquête a été complètement clôturée. C’est pour cette raison que “ces procédures n’ont pas vocation à être communiquées au pouvoir exécutif.”

“Sur votre demande de suspendre toutes les procédures engagées, je suis au regret de rappeler que l’action publique ne peut être ni interrompue, ni suspendue ou éteinte par l’instruction du pouvoir exécutif, et toute insistance dans ce sens serait une entrave à la justice, constitutive d’infraction à la loi pénale, avant d’être une atteinte grave au principe de séparation des pouvoirs”, précise-t-il.

Par ailleurs, Alphonse Charles Wright avertit le chef du gouvernement que “le Président de la République, en tant que garant de la stabilité et de l’équilibre des institutions, ne saurait tolérer une telle violation de la part de quelques autorités que ce soient.”

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