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Justice: 31 cas de plaintes formulées contre des magistrats

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Justice: 31 cas de plaintes formulées contre des magistrats

Le secrétaire exécutif du Conseil Supérieur de la magistrature a procédé ce lundi 11 février, au lancement de la session disciplinaire pour 31 cas de plaintes contre des magistrats.

Selon les informations rendues publiques lors de cette session, depuis 2014, il y a environ 98 décisions sur plaintes de citoyens qui ont été prises contre des magistrats.

Le Conseil Supérieur de la magistrature, est l’organe Constitutionnel créé le 17 mai 2013 et installe le 09 juillet 2014. Il est composé de 17 membres dont deux membres du Gouvernement à savoir le Président de la République et le ministre de la Justice, qui sont respectivement le président et le vice-président de la formation plénière du Conseil Supérieur de la magistrature.

Quant à la formation disciplinaire, elle est composée de 15 membres magistrats, dont 13 élus par leurs pairs et 2 membres de droit, à savoir le premier président de la Cour Suprême et le procureur général de la République de la Cour Suprême. Pour sa première séance de l’année en cours, cette session présidée par le premier président de la Cour Suprême, vise à échanger sur les cas de plaintes (pour des fautes), que reprochent les citoyens aux magistrats, pour statuer sur la discipline des magistrats.

Néanmoins, Amadou Sylla martèle que tous les cas de plaintes ne sont pas pris en charge, en raison de leurs formulations, ou de la perte d’un procès comme alibis. Il reconnaît toutefois que les fautes déontologiques liées à l’impartialité, à la corruption, au manque de diligence ou encore la non-loyauté, accompagnées d’éléments de preuves(…), peuvent faire l’objet de plainte contre un magistrat.

«Les citoyens doivent être conseillés et appuyés par leurs avocats, afin d’éviter les poursuites inutiles», conseille Amadou Sylla.

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