À travers un décret lu ce mercredi 10 juin à la télévision nationale, le président Mamadi Doumbouya a promulgué la loi organique L/2026/012/CNT portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce texte, adopté en avril dernier par le CNT, consacre une réforme institutionnelle d’ensemble visant à renforcer l’efficacité et la crédibilité de l’organe chargé de la gouvernance de la magistrature.

Parmi les principales innovations, la loi prévoit l’élargissement de la composition du Conseil afin d’assurer une meilleure représentation des différentes juridictions du pays. Elle introduit également une condition d’ancienneté minimale de dix ans pour les magistrats candidats aux différentes instances.

Dans la même dynamique, un Secrétariat général doté de personnel administratif est désormais institué pour appuyer le fonctionnement opérationnel de l’organe.
Le texte met également en place des mécanismes de remplacement des membres empêchés, afin de garantir la continuité des activités du Conseil.

Par ailleurs, les chefs de juridictions ainsi que les responsables du parquet disposent désormais de la faculté de saisir directement l’institution, élargissant ainsi les voies de recours et d’intervention.

Organisée en six chapitres, la nouvelle loi organique encadre l’ensemble des dimensions du Conseil supérieur de la magistrature : ses attributions générales, son organisation interne, son fonctionnement, le rôle de son Secrétariat général, ainsi que les dispositions finales.

Cette réforme s’inscrit dans un processus annoncé de modernisation et de professionnalisation de l’architecture judiciaire en Guinée.