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Dr Alya Diaby sur les velléités d’une nouvelle constitution: « seul le peuple est souverain pour décider en dernière instance »

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Le président de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a affiché sa position sur le débat houleux d’une nouvelle constitution, lors de l’ouverture de la 2e session plénière de son institution, ce lundi 10 juin 2019. Dr Alia Diaby a sollicité l’ouverture d’un débat modéré sur une nouvelle constitution et l’organisation d’un référendum en faveur d’un changement de la constitution.

Selon ce juriste, »Nous devons souffrir que le débat ait lieu et que chacun respecte l’opinion de l’autre… La Constitution n’est pas une tombe où repose à jamais l’État. Ce n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Les acteurs politiques doivent comprendre le risque d’une dictature martiale si les civils ne procèdent pas par discernement pour s’entendre sur l’essentiel« .

Dr Alya Diaby démontre la nécessité de poser le débat sur une nouvelle constitution par plusieurs facteurs : « celui de l’existence des symptômes d’une crise constitutionnelle sinon réelle, mais au moins à venir. Les constances, parmi lesquelles il convient de relever le conflit d’interprétation des dispositions de la constitution actuelle, entre les pros et les contres d’une réforme des institutions. Il y a une divergence de vues entre les acteurs politiques sur le caractère consensuelle de la constitution actuelle. Il y a le fait que presque toutes les institutions actuelles ont été secouées par des crises. Bref, la crise juridique se double d’une crise politique ».

Le président de l’INIDH invoque donc la légitimité populaire de niveau nationale que jouit le président de la République et le principe de souveraineté que possède seul le peuple pour décider en dernière instance. Puisque selon lui, « il y’a là une question de liberté et de respect du suffrage populaire, et le Peuple demeure maître de changer même ses lois les meilleures« .

Il le dit: « le référendum est donc possible ». Et Le débat doit porter sur  » les conditions de son organisation, les garanties qu’offrent le scrutin, le consensus sur le contenu du projet et les règles du jeu, l’appropriation par le peuple des réformes envisagées, les organes intervenants, la durée du temps constituant etc. »

A cet égard ce qui devrait guider les guinéens selon Dr Alya Diaby, est surtout « le conventionnalisme constitutionnelle qui repose sur des procédures et mécanismes inclusifs, consensuels, mesurés et participatifs ».

Le président de l’INIDH rappelle aussi le rôle de constituant originaire que joue le président de la République. « Il peut donc proposer un nouveau pacte sociale qui soit durable » a-t-il déclaré, avant de prévenir la Guinée sur  » la précipitation, l’urgence et les tares consubstantiels de la constitution de 2010″.

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