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Avant-projet de nouvelle Constitution : le CNT répond à une revendication des forces vives

Par Abdoul Malick DIALLO
10 août 2024 à 18:57
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Après la publication d’une première version fortement critiquée, le Conseil National de la Transition (CNT) a présenté l’avant-projet de nouvelle Constitution, article par article. Cet acte législatif répond ainsi à une demande des forces vives de Guinée.

L’avant-projet comprend 205 articles, sans changement majeur par rapport à la Constitution de 2010 concernant les intangibilités constitutionnelles, mais aussi les droits et devoirs des citoyens.

Cependant, le texte introduit plusieurs réformes pour prévenir les excès de pouvoir et renforcer la démocratie. Il propose notamment la création de nouvelles institutions, dont un parlement bicaméral composé d’une assemblée et d’un sénat chargé d’approuver les nominations aux hautes fonctions.

Les pouvoirs du Président de la République sont limités pour éviter un présidentialisme renforcé. L’indépendance judiciaire est également renforcée par une révision de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le texte prévoit aussi une réorganisation de l’espace politique en autorisant les candidatures indépendantes. Enfin, l’éducation est rendue gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans, et le service militaire devient obligatoire à partir de 18 ans.

AVANT PROJET DE LA NOUVELLE CONSTITUTION_240810_144713

 

 

 

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