Radié des effectifs de l’armée guinéenne pour “inconduite” le 5 octobre 2023, le commandant Aly Camara, ex numéro 2 du Groupement des forces spéciales (GFS), a été récemment réintégré et nommé commandant de la Compagnie d’infanterie de Kamsar. Une telle réhabilitation soulève des interrogations : un militaire radié peut-il légalement réintégrer les rangs ? Que disent les textes en vigueur ? Le juriste Kalil Camara se penche sur cette question en s’appuyant sur les dispositions du Code de justice militaire de 2015, du Code pénal et du Code de procédure pénale.

La condamnation d’un militaire à des peines criminelles ou délictuelles peut entraîner sa radiation. Cependant, il faut préciser que cette condamnation doit être définitive, c’est-à-dire que le jugement de condamnation est devenu exécutoire et ne fait l’objet d’aucun recours. Il serait par exemple arbitraire de radier un militaire pour des faits avant qu’il ne soit jugé et condamné pour ces faits, ou alors qu’il a relevé appel contre la décision de condamnation.

Certes, la décision de radiation est de la compétence de l’autorité administrative mais, celle-ci doit se rassurer que la décision qu’elle prend est conforme aux principes fondamentaux du droit. D’autant que sa décision peut être attaquée devant la Cour suprême pour excès de pouvoir. Ainsi, une décision de radiation (soit un décret), avant que le militaire ait été définitivement condamné pour les faits qui en font l’objet peut être annulée par cette haute juridiction.

La radiation doit intervenir seulement, si après la condamnation définitive, le ou les comportements pour lesquels le militaire est condamné sont incompatibles avec le service militaire ou son engagement d’intégration dans l’armée. Dès lors, il est important de savoir que la radiation ne se fait pas au bon vouloir de l’autorité administrative.

Un militaire radié peut-il être réintégré dans l’armée ?

Comme la radiation, la réintégration doit également être conforme aux règles et conditions posées par la loi. La condamnation d’un militaire pour certaines infractions peut le confronter à des interdictions, déchéances ou privations de droits. Par exemple, un militaire condamné à une peine criminelle est de facto frappé de la dégradation civile qui comporte des peines d’interdictions d’être électeur, éligible, de servir dans l’armée, d’exclusion ou de destitution de toutes fonctions ou emplois ou offices publics.
Pour être réintégré, le militaire radié doit être levé des interdictions et des déchéances. La loi prévoit dans ce cas trois causes d’effacement de ces mesures: l’amnistie, la réhabilitation du condamné et la grâce. Ainsi un militaire ne peut être réintégré que s’il a bénéficié d’une de ces trois causes.

-Soit les faits pour lesquels il est condamné ont été amnistiés (pouvoir législatif );
-Soit il a été réhabilité ( la demande de réhabilitation est adressée au ministre de la défense après que le condamné a purgé ses peines, en observant le délai prévu).

-Soit le militaire condamné a été gracié (expressément prévu dans le décret de grâce).

Retenons qu’un militaire ne peut être radié qu’après un jugement définitif prononçant sa culpabilité et pour un comportement suffisamment grave pouvant justifier la décision administrative. Radié, il peut également être réintégré après avoir été levé par une procédure régulièrement des interdictions qui lui étaient faites.
Textes de références: Code de justice militaire de 2015, code pénal et de procédure pénale.

Kalil Camara, Juriste

NB : le chapeau est de la rédaction.