Le Directeur général de l’Office guinéen de publicité (OGP), Mandian Sidibé, a interdit l’association de l’image du président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, à une tierce personne. Toutefois, selon le juriste Kalil Camara, aucune loi en Guinée n’interdit spécifiquement l’usage de l’image du chef de l’État.

Selon Mendiant Sidibé, cette interdiction fait suite à une utilisation abusive constatée lors des campagnes de soutien aux actions du CNRD, alors que le président est une institution de la République. “Personne n’est égal au président et personne ne doit se comparer à lui (…) Soit vous vous affichez seul sur votre support publicitaire panneaux, banderoles, affiches soit vous mettez l’image du président. Si vous soutenez le président, mettez sa photo, ainsi que les acquis que vous soutenez à côté, c’est aussi simple que ça. Mais vous ne pouvez pas vous faire de la publicité personnelle en utilisant l’image du président”, a-t-il averti.

Que disent les lois guinéennes? Pour le juriste Kalil Camara, cette décision se réfère à une disposition du code pénal interdisant l’outrage au chef de l’État. “L’outrage au chef de l’État peut effectivement s’étendre à l’utilisation de son image, dans le cas où cela porterait atteinte à sa dignité. Cependant, il faut préciser qu’il n’existe actuellement aucune loi spécifique encadrant l’utilisation de l’image du président”, a-t-il déclaré.

Le juriste a rappelé qu’une loi régissant l’usage des images à des fins publicitaires a été adoptée en Guinée en janvier dernier. Cependant, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur, faute de décret de promulgation. En conséquence, la décision de l’OGP ne repose sur aucun texte juridique en vigueur. “Le directeur général de l’OGP n’a cité aucun texte juridique sur lequel il fonde sa décision. Dès lors, on peut dire que cette décision manque de base légale. Cependant, il est important de noter qu’en droit administratif, certaines autorités investies du pouvoir réglementaire peuvent prendre des décisions qui, bien qu’ayant une base juridique floue, sont exécutées de manière anticipée”, a expliqué Kalil Camara.

En tout état de cause, le juriste estime que le président de l’OGP aurait pu prendre un acte. “Une communication au niveau de la télévision nationale ne constitue pas un acte. Une décision est prise par un acte écrit”.

Face à cette situation, les citoyens qui s’opposent à cette décision n’ont d’autre recours que de saisir la Cour suprême. Cette dernière est seule habilitée à juger de la légalité ou de l’illégalité de telles décisions.