Le Conseil national de la transition (CNT) a examiné et adopté deux projets de loi ce jeudi 6 avril 2023, à l’occasion d’une plénière organisée à cet effet. Il s’agit du Projet de loi portant révision du code de l’artisanat et celui Portant lutte contre la traite des êtres humaines et des pratiques assimilées en République de Guinée.
Le premier projet de loi soumis pour examen et adoption est celui portant révision du Code de l’artisanat. Il a été soumis par le ministre de la Culture, du tourisme et de l’Artisanat, Alpha Soumah dit Bill de Sam.
Selon le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, l’artisanat contribue à environ 25% du PIB en Guinée et occupe de milliers d’actifs. « Toutefois, les acteurs du domaine demeurent confrontés à des problèmes de structuration, de professionnalisme, de manque de ressources financières et matérielles et d’une législature permettant leur encadrement, leur protection et leur accompagnement ».
Le travail de révision vise à relever les importants défis d’organisation, de protection des artisans et artisanes, la connaissance de leurs droits et obligations, ainsi que les règles en matière de commercialisation des produits et services artisanaux. Le président du CNT rappelle : « Notre rôle, avant d’adopter cet instrument, est de s’assurer qu’il prend en compte les intérêts de nos artisans et artisanes. Nous devons nous assurer que cette recodification permettra de clarifier et de distinguer dans sa teneur, les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat ; d’avoir une meilleure visibilité des droits et obligations des artisans et artisanes, ainsi que les textes applicables à leurs activités et le contrôle de celles-ci. »
« Nous espérons que ce réexamen du Code contribuera à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité de cette loi pour les différents acteurs », ajoute Dr Dansa Kourouma.
Le ministre de Culture, Bill de Sam indique que cette loi, après plus de 20 ans d’application était devenue obsolète et en déphasage face au changement que le monde en général et la Guinée en particulier ont connu sur les plans économique, scientifique et social. Il faut rappeler à ce sujet que le denier code date du 17 juin 1998.
Traite des personnes et pratique assimilées
Le second projet de loi porte sur la lutte contre la traite des êtres humains et les pratiques assimilées en Guinée. Il a été soumis par la ministre de la Promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables, Aïcha Nanette Conté.
Pour Dr Dansa Kourouma, la traite des êtres humains et toute autre forme d’exploitation des personnes sont des crimes épouvantables. Il souligne que de par sa nature, elle n’est souvent pas visible, parfois étouffée par l’ambivalence des cultures du pays et les chiffres exacts sont parfois difficiles à déterminer. Il déplore par ailleurs que la majorité des victimes de la traite de l’humanité soit des enfants.
« Ce crime est un véritable affront à la dignité humaine et une violation des droits humains. Nous voulons tous le combattre, parce que c’est une obligation morale et sociale. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir en tant qu’Etat, et en particulier, en tant que législateurs, pour mettre un terme à ce phénomène, où qu’elle soit », déclare le président de l’instance parlementaire de Guinée.
Il rappelle également que le rapport 2022 des services de protection judiciaires sur la traite des personnes en République de Guinée fait état 167 cas signalés et les officiers de police judiciaire ont indiqué que 67 personnes ont fait l’objet d’enquêtes pour les cas présumés de trafic sexuel et de travail forcé. Il précise qu’il y a eu une quinzaine (15) de condamnation prononcée à l’encontre des coupables. « Ce sont des résultats à féliciter, mais il nous faut redoubler plus d’efforts, car ils restent insignifiants par rapport aux réalités de notre société », ajoute-t-il.
Après un avis favorable des commissions, en charge d’évaluer le fond des textes, les conseillers ont adopté à l’unanimité le ‘’Code révision du code de l’artisanat’’. Quant au ‘’Projet de loi portant lutte contre la traite des êtres humains et les pratiques assimilées en Guinée’’, il a été adopté à la majorité de 62 voix sur 64 conseillers présents, avec 2 abstentions.
