Dans un rapport d’assistance technique intitulé « Opérationnalisation du régime statutaire de résolution spéciale », le Fonds monétaire international (FMI) détaille son appui à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) pour la création d’un Régime spécial de résolution (RSR) destiné aux établissements de crédit. Cette initiative vise à combler les insuffisances du dispositif guinéen de sécurité financière, encore dépourvu d’un cadre de résolution global.

Selon le rapport, le projet a permis de renforcer les capacités du personnel de la BCRG et de développer des outils de résolution comme la cession partielle d’actifs et la mise en place d’une institution-relais. Le FMI note cependant que l’efficacité du dispositif dépendra d’un renforcement substantiel des ressources humaines et techniques. Il recommande notamment la mise en place d’une véritable fonction de résolution, l’élaboration de plans de résolution, ainsi qu’un mécanisme fiable de financement.

Pour répondre à ces exigences, la BCRG a préparé un projet de loi bancaire prévoyant l’intégration du RSR dans l’architecture réglementaire. Ce texte complète un dispositif jusque-là limité à deux fonctions : la supervision bancaire et l’intervention précoce, assurées par la BCRG et le Comité des agréments, ainsi qu’un fonds de garantie des dépôts (FGD).

L’instauration d’un régime spécial de résolution figurait d’ailleurs parmi les recommandations clés formulées par le FMI lors de la Revue de la stabilité du secteur financier (FSSR) de 2019.

Le FMI insiste : « Une condition préalable à la mise en place d’une fonction de résolution efficace au sein de la BCRG est l’augmentation des effectifs et des compétences. Il est crucial de renforcer les capacités, en termes de nombre de personnel et d’expertise, des autorités guinéennes pour prévenir et gérer les crises bancaires. La BCRG et le Trésor devraient recruter et former des experts en gestion de crise, en résolution bancaire et en assurance des dépôts. »

Le rapport souligne que l’outil de cession partielle doit être prioritairement opérationnalisé comme stratégie principale de résolution (« Plan A »), tandis que l’outil d’institution-relais servirait d’alternative (« Plan B ») lorsque la vente directe à un acteur privé est inenvisageable.

« Le projet de RSR contient des dispositions sur un mécanisme de financement de la résolution, compte tenu de la faible capacité interne des banques guinéennes à absorber les pertes et à se recapitaliser. En cas de résolution, le ministère des Finances peut fournir un financement exceptionnel temporaire de résolution, sur demande du Comité des agréments et de résolution (LRC), pour soutenir l’exécution des mesures de résolution. »

Par ailleurs, pour prévenir tout conflit d’intérêts, le FMI préconise une séparation fonctionnelle entre supervision bancaire et résolution au sein de la BCRG. Il recommande la mise en place de protocoles et de mécanismes internes pour garantir un échange fluide d’informations et une coordination efficace entre ces deux fonctions.

En guise de feuille de route, l’institution de Bretton Woods invite enfin la BCRG à entamer la rédaction de plans de résolution spécifiques aux établissements de crédit, précisant : « Elle devrait présenter au LRC un premier projet de plan de résolution, proposant des outils de résolution et des estimations des besoins de financement de la résolution. »

Ce rapport est sorti dans un contexte où la BCRG est frappée par une crise de liquidités depuis plusieurs semaines, impactant négativement le secteur économique