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Procès des leaders du FNDC: la Cour d’Appel transmet le dossier à la Cour constitutionnelle

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Suite à l’exception de l’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense lors du précédent procès, Mangadouba Sow, le juge en charge du dossier, a préféré transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle la semaine suivante.

Abdourahmane Sano et ses collègues du Front national pour la défense de la Constitution sont poursuivis pour « manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et occasionner des troubles graves à l’ordre public ».

Après plusieurs jours à la maison centrale, ils ont bénéficié d’une mise en liberté « provisoire » par la Cour d’Appel de Conakry la semaine dernière. Mais avant, les avocats de la défense avaient évoqué l’exception de l’inconstitutionnalité des charges portées sur les membres du FNDC, conformément aux articles 561 et 633 du code pénal.

À en croire aux avocats des leaders du FNDC, ‘‘l’attroupement non armé’’ qui fait l’objet d’arrestation de leurs clients, n’est pas prévu par le code pénal guinéen.

La Cour d’Appel, après avoir examiné la requête, a ainsi pris acte et renvoyé l’exception soulevée devant la Cour Constitutionnelle. Selon Mangadouba Sow, ce transfert s’effectuera le lundi 9 décembre prochain. La Cour constitutionnelle statuera dans les 15 jours en vue de rendre une décision.

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