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Droits de l’homme : Pratique, procédure et jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO en débat à Conakry

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Dans le cadre du programme annuel de sensibilisation que la Cour de justice de la CEDEAO organise sur le droit communautaire dans les Etats membres, séminaire d’information a été organisé à Conakry les 3 et 4 octobre 2019.

Cette rencontre vise à permettre à la centaine de juristes guinéens ayant pris part au rendez-vous de se familiariser avec les compétences, le règlement et la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO.

Pendant les deux jours, les échanges ont porté entre autres, sur le statut de la Cour de justice de la CEDEAO, de sa composition, de ses compétences, la procédure générale devant la Cour, l’institution d’une action en justice, les différentes phases de la procédure, les questions relatives à la révision des décisions, aux rectificatifs des décisions, à l’interprétation des arrêts, la procédure d’exécution des décisions de la Cour et les sanctions qui sont prévenues pour non-exécution.

La jurisprudence de la Cour en matière des droits de l’homme, son mandat en tant que fonction publique de la Communauté et droit communautaire de la CEDEAO, sont d’autres thèmes abordés lors de cette formation.

Les participants ont également débattu sur l’analyse du mandat de la Cour de justice de la CEDEAO élargi aux questions des droits de l’homme, les relations de la Cour avec les juridictions supranationales, la jurisprudence de la Cour sur les différents aspects de sa compétence.

Mme Junuària Costa, membre de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), représentant le président de ladite Cour à la rencontre de Conakry, s’est dit satisfaite : « Notre mission a été accomplie. Je pense que nous avons atteint notre objectif, parce que nous avons l’intention de rapprocher les magistrats de la Guinée, des juristes et d’autres personnes qui sont liées à la justice communautaire

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