Ce lundi 5 août 2024, le Conseil national de la transition (CNT), en partenariat avec le ministère de la Justice et le Secrétariat général du gouvernement, a lancé un atelier d’examen et de validation du projet de guide de la légistique. Cet atelier, qui se déroule sur quatre jours jusqu’au jeudi 8 août 2024, vise à harmoniser les pratiques des acteurs de la chaîne normative guinéenne en matière de conception, de rédaction, d’examen et d’évaluation des textes juridiques.
L’objectif principal de cet atelier est de recueillir les amendements proposés par les acteurs de la production normative et d’enrichir le projet de guide. Il permettra également de partager des normes, méthodes et outils efficaces pour la conception et l’évaluation des textes juridiques.
Dansa Kourouma, président du CNT, a déclaré : “Aujourd’hui est un grand moment pour notre pays. La Guinée va avoir pour la première fois un document de référence pour la production, l’évaluation, mais aussi la vulgarisation des textes normatifs.” Il a souligné l’importance de ce guide pour uniformiser les pratiques administratives et éviter les interprétations erronées des textes.
Benoît Kamano, ministre Secrétaire Général du gouvernement, a ajouté : “Ce document fondamental nous permettra de lire tous les textes de manière uniforme, évitant ainsi les interprétations fantaisistes. Lorsque les normes sont établies, il sera plus facile pour chacun d’entre nous de les élaborer, de les lire et de les comprendre.”
Yaya Kaïraba Kaba, ministre de la Justice, garde des Sceaux et des droits de l’homme, a souligné l’importance de cet outil de rédaction des normes juridiques : “Cet outil de rédaction des normes juridiques vient combler un vide qui dure depuis l’accession à l’indépendance de notre pays. Ce vide a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes nos institutions politiques et administratives. C’est pourquoi, en tant que principaux maillons de la chaîne normative, mon département et le Secrétariat général du gouvernement ont entamé l’élaboration d’un texte pour guider la rédaction des textes législatifs et réglementaires. Le Guide de la légistique propose des solutions pour améliorer la qualité des lois. Son absence dans le domaine de la construction normative expose les textes à une insuffisance juridique entraînant l’inefficacité des politiques publiques. Au regard de l’importance de cet outil, je souhaite que les experts, juristes et parlementaires conviennent de la forme juridique à lui donner.”
L’honorable Mohamed Aly Thiam, président de la Commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire au CNT, a souligné que le guide vise à rendre les lois égales et uniformes pour tous, tout en respectant les droits d’efficacité, d’efficience et économiques.
165 conseillers juridiques, directeurs des bureaux de stratégie et de développement, ainsi que des secrétaires généraux participent à cet atelier, marquant une étape importante dans l’élaboration de normes claires et cohérentes, contribuant ainsi à une meilleure administration et à la refondation de l’État en Guinée.
