Résultats électoraux non officiels : le parquet général menace de poursuites judiciaires

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Le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry hausse le ton contre la diffusion de résultats électoraux non officiels à la suite des élections législatives et communales du 31 mai 2026.

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 5 juin 2026, l’institution judiciaire affirme avoir constaté, depuis la clôture du scrutin, la circulation sur les réseaux sociaux et diverses plateformes numériques de « prétendus résultats électoraux » présentés comme des résultats provisoires.

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Le Parquet général rappelle que la publication des résultats provisoires relève exclusivement de la compétence de la Direction générale des élections (DGE).

« Conformément aux dispositions des articles 113 alinéa 4, 239 et 341 du Code électoral, ainsi qu’à l’Avis consultatif n°18 du 29 mai 2026 de l’Assemblée consultative de la Cour suprême, la publication des résultats provisoires des élections relève exclusivement de la compétence de la Direction générale des élections », souligne le communiqué.

L’autorité judiciaire estime que la diffusion de résultats non officiellement proclamés est susceptible de troubler l’ordre public et d’alimenter la désinformation en cette période électorale sensible.

Selon le Parquet général, toute personne impliquée dans la publication ou le partage de résultats non validés s’expose à des poursuites judiciaires.

« Toute diffusion, publication ou propagation de résultats non officiellement proclamés constitue des faits d’atteinte et de menaces à l’ordre et à la sécurité publics par le biais d’un système informatique », avertit le communiqué.

Ces faits sont notamment prévus et réprimés par les articles 31 et 32 de la loi relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.

Dans ce contexte, le Parquet général annonce avoir donné des instructions fermes aux juridictions compétentes.

« Le Parquet Général a instruit les Procureurs de la République ainsi que les services de Police judiciaire compétents de procéder à l’identification, à l’interpellation et à la poursuite de toute personne impliquée dans de tels agissements, conformément aux lois en vigueur », précise le texte.

L’institution appelle par ailleurs les professionnels des médias, les blogueurs, les influenceurs ainsi que les citoyens à faire preuve de responsabilité dans le traitement et le partage des informations liées au processus électoral.

Réaffirmant sa détermination à faire respecter les dispositions légales, le Parquet général assure qu’il veillera à la préservation de l’ordre public, de la sécurité et de la paix sociale durant cette période postélectorale.