Par arrêt du 28 mars, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de Justice du Canton de Genève a confirmé la condamnation de Benjamin Steinmetz pour corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de l’acquisition des blocs 1 et 2 de Simandou sous le régime Lansana Conté. Le milliardaire écope d’une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme.

Communiqué de presse

Procédure pénale dirigée contre Benjamin STEINMETZ et deux autres prévenus :

La chambre pénale d’appel et de révision confirme la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers.

Par arrêt du 28 mars 2023, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de Justice a confirmé la condamnation de l’homme d’affaires franco-israélien Benjamin STEINMETZ, d’un homme d’affaires français et d’une administratrice belge des sociétés du groupe qui porte le nom de Benjamin STEINMETZ (BSGR), du chef de corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP).

Elle n’a en revanche pas retenu l’infraction de faux dans les titres. Les prévenus se sont tous trois, avec des rôles complémentaires, rendus coupables de corruption d’agents publics étrangers en influençant le processus d’attribution de droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée, par la promesse faite au Président Lansana CONTE de versements en faveur de sa quatrième épouse, Mamadie TOURE, promesse ensuite concrétisée par le versement à celle-ci de USD 8.5 millions.

L’octroi de ces droits a permis ensuite au groupe de Benjamin STEINMETZ de conclure une joint-venture avec une société brésilienne portant sur un montant de USD 2.5 milliards, dont USD 500 millions immédiatement encaissés, le groupe ayant déjà lui-même investi environ USD 160 millions pour développer le projet.
Le processus corruptif a notamment eu lieu par l’intervention d’une société écran fournie par une des sociétés au service du groupe BSGR, et la conclusion de contrats successifs avec Mamadie TOURE, le tout s’inscrivant dans un schéma complexe de sociétés et de comptes bancaires.

Des efforts importants ont été déployés en vue de dissimuler l’entreprise de corruption. Ainsi, notamment, le groupe a fait l’objet d’une restructuration ayant eu pour résultat d’écarter de la structure de sociétés celles qui avaient été impliquées dans le schéma corruptif et l’un des prévenus est activement intervenu auprès de Mamadie TOURE pour obtenir la destruction des accords incriminant.

La chambre pénale d’appel et de révision a également prononcé un acquittement pour une infraction de faux dans les titres, retenue en première instance à l’encontre de Benjamin STEINMETZ et de l’administratrice belge.

Pour les trois prévenus, les peines privatives de liberté prononcées par les premiers juges sont réduites, essentiellement en raison de l’écoulement du temps depuis les faits, étant précisé que l’audience de première instance puis celle d’appel ont dû être successivement reportées en raison de recours interjetés jusqu’au Tribunal fédéral, en cours de procédure, par l’un ou l’autre des prévenus. Benjamin STEINMETZ est désormais condamné à une peine privative de liberté de trois ans dont 18 mois fermes, le solde étant assorti d’un sursis.

L’homme d’affaires français est condamné à une peine privative de liberté de deux ans et l’administratrice belge à une peine privative de liberté de 15 mois, peines assorties d’un sursis complet.

Les créances compensatrices prononcées en première instance sont confirmées. Benjamin STEINMETZ a été condamné à payer en faveur de l’Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 50 millions, l’homme d’affaires français de CHF 5 millions et l’administratrice belge de CHF 50’000.-.

Toutes les parties ont un délai de 30 jours pour saisir le Tribunal fédéral d’un recours à l’encontre de cet arrêt.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

Genève, le 04.04.2023