Le ministre de la justice et des droits de l’homme hausse le ton face au non respect des procédures judiciaires dans certaines juridictions du pays.
Dans une note qu’il a adressée aux procureurs près des cours d’appel de Conakry et de Kankan ce mardi 4 octobre 2022, Alphonse Charles Wright dit constater avec regret un relâchement dans la tenue régulière des audiences.
Selon le ministre, cette situation qui n’est pas sans conséquences graves occasionne une surpopulation de nos établissements pénitentiaires, la lenteur dans le traitement des procédures judiciaires, le non-respect des délais de procédure…
Charles Wright demande de toute urgence aux procureurs de tout mettre en œuvre pour la reprise des audiences criminelles sur toute l’étendue du territoire national.
CIRCULAIRE N° 001/MJDH/SG/CAB/2022
Aux Chefs de juridiction;
Aux Chefs de parquet; o Aux Chefs de greffe ;
Mesdames et Messieurs,
Il m’a été donné de constater dans l’ensemble des ressorts des deux (2) cours d’appel de Conakry et Kankan, un relâchement de plus en plus persistant quant à la tenue régulière des audiences criminelles par vos juridictions respectives, les absences non justifiées de certains magistrats, chefs de greffe, greffiers et secrétaires de greffe, l’absence de visibilité sur les recettes judiciaires et l’utilisation des cautions en violation des procédures en la matière, caution devant servir à la garantie de représentation des inculpés dans les procédures d’information judiciaire différente des consignations qui sont des frais de procédure.
Cette situation aux conséquences extrêmement graves entrainant notamment une surpopulation de nos établissements pénitentiaires, la lenteur dans le traitement des procédures judiciaires, le non-respect des délais de procédure, la non restitution des cautions, l’absence d’un service public de justice de qualité m’amène à vous interpeller afin que, de toute urgence, les audiences criminelles reprennent sur toute l’étendue du territoire national avec l’implication du personnel judiciaire à tous les niveaux, le contrôle de présence journalière de tout le personnel judiciaire par les Chefs de juridiction et de Parquet, la remontée de toute absence non justifiée de tout Magistrat, Chefs de greffe, Greffiers, Secrétaires de greffe pour que des mesures idoines soient prises à cet effet à l’égard des contrevenants.
Aussi, il est demandé aux chefs des greffes à travers des rapports précis, de justifier dans le cadre du fonctionnement de leur juridiction, l’utilisation des 40% prélevés régulièrement dans les recettes judiciaires et les cautions déposées au greffe par décision des cabinets d’instruction.
Enfin, l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires est chargée de veiller à la diligente exécution des présentes instructions, auxquelles j’attache du prix, et de m’en rendre compte dans les meilleurs délais.
