Connect with us

News

Cour de justice de la CEDEAO : La Guinée demande la condamnation de Souleymane BAH à 1.500.000.000 F CFA

Publié

Le

Souleymane Thiâ’nguel Bah a porté plainte contre l’Etat devant la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour le préjudice qu’il a subi suite à sa condamnation dans l’affaire du meurtre du journaliste Elhadj Mohamed Koula Diallo. Le 9 août 2019, l’avocat de l’Agent judiciaire de l’Etat guinéen a écrit à la Cour de justice de la CEDEAO.

Dans sa plainte contre l’Etat guinéen, Souleymane Thiâ’nguel Bah, Coordinateur de la cellule de communication de l’UFDG, reproche à la justice de son pays de l’avoir condamné sans l’avoir informé de l’ouverture d’une enquête pénale contre lui, sans l’avoir invité à se défendre contre les accusations portées contre lui.

Mais dans un courrier daté du 9 août 2019 qu’il a adressé à la Cour de justice de la CEDEAO basée à Abuja au Nigéria, Me Joachim Gbilimou, avocat de l’Agent judiciaire de l’Etat guinéen, a rappelé que dans ce dossier, il n’a jamais été établi que Thianguel, visé dans l’ordonnance du doyen des juges d’instruction, Mamady Diawara, est égal ou correspond à Souleymane Bah.

Selon Me Joachim Gbilimou, l’Arrêt de la chambre d’Accusation de la Cour d’appel de Conakry n°39 du 02/08/2016 confirmant l’ordonnance du juge d’instruction, prononce la mise en accusation de Amadoy Sow, Algassimou Keita, Thianguel, Alphadio et Amadou, Saidou Barry des chefs d’assassinat, de coups et blessures volontaires et complicité. «Donc, ajoute-t-il, nulle part dans cet arrêt il n’est fait allusion à Souleymane Bah, encore moins établi que Thianguel qui y est visé n’est plus ni moins que Souleymane Bah. En outre, le juge criminel n°3 en date du 09 janvier 2018 du tribunal de première instance de Dixinn ne contient guère les nom et prénom Souleymane Bah, comme personne condamnée.»

Par conséquent, l’avocat de l’Etat guinéen demande à la Cour de justice de la CEDEAO de « débouter Souleymane Bah de toutes ses prétentions contre la République de Guinée parce que mal fondées » et de « le condamner, reconventionnellement, à payer à l’Etat guinéen la somme de 1 milliard 500 millions F CFA de dommages-intérêts pour procédure abusive.»

Publicité
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Publicité

GUINEE360 TV

Comments Box SVG iconsUsed for the like, share, comment, and reaction icons
#Wanindara ce jeudi 20 février 2020
Identifiez les Assi, Rougui, Fatou, Binta, La belle, Bijou, Kadiatou et Fatim

Le super assassin de souris a trouvé leur médicament.
La résistance active et permanente du FNDC se poursuit à #Wanindara ce jeudi 20 février 2020.
C'est ce qu'on appelle honnêteté. Un imam qui refuse 50 millions de francs CFA du Premier ministre pour l'organisation d'un meeting. Imaginez qu'on donne 50 millions GNF ou même 20 millions GNF à nos chefs religieux, est-ils allaient le refuser? Nous n'avons pas  dit qu'ils vont le recevoir ou non, mais est-ce qu'ils allaient refuser le montant? C'est une question, pas une affirmation. Qu'est-ce que vous en pensez?
Jets de pierres entre forces de l'ordre et manifestants à Wanindara
Publicité

Copyright © 2014-2019 GUINEE360.
Made with ❤️ in 🇬🇳 by FXBNO.