Dans le cadre de la poursuite du procès de l’ancien ministre de la Défense Dr Mohamed Diané, le juge a rendu sa décision concernant les exceptions soulevées, par Maitre Ciré Cledor Ly. Ce dernier avait souhaité la suspension de la procédure devant la CRIEF jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce.
L’avocat du prévenu avait soulevé deux (2) exceptions, l’inconstitutionnalité de la procédure et d’inconventionnalité devant la Crief. En termes clairs, la procédure violerait d’une part la Constitution guinéenne et de l’autre les conventions internationales ratifiées par le pays.
Au terme des débats, le juge, Francis Kova Zoumanigui a rendu sa décision. Ces exceptions relèves de la compétence de plus haute juridiction du pays. Il décide de renvoyer le procès, le temps pour la Cour suprême de se prononcer sur les exceptions soulevées par Maître Ciré Cledor Ly.
« Vu les dispositions de l’article 733 du code de procédure pénale, la Cour ordonne un sursis à statuer jusqu’à la survenance de la décision de la Cour suprême sur les exceptions soulevées et la transmission du dossier à la Cour suprême à cet effet. Telles sont les mesures », a-t-il déclaré.
Pour rappel, Dr Mohamed Diané est poursuivi pour des faits présumés de détournement des deniers publics, d’enrichissement illicite et complicité par la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Il est placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Conakry depuis le 6 avril 2023.
