Le ministre de la Justice, garde des Sceaux et des droits de l’Homme était, ce vendredi 2 juin 2023, devant le Conseil national de la transition (Cnt) dans le cadre du Debat d’orientation constitutionnel (DOC). A cette occasion, Alphonse Charles Wright a formulé plusieurs recommandations pour la nouvelle Constitution.

Il s’agit notamment de renforcer l’indépendance et la résilience des institutions constitutionnelles qui, selon Charles, doit passer par une dépolitisation effective de l’organe en charge des élections politiques et du référendum.

« Notre passé récent nous commande de renforcer nos institutions animées par des membres qui ne transigent point avec leur serment de protéger les droits des citoyens et de sauvegarder les institutions constitutionnelles contre toutes les formes de pressions ou de tentations illégales et antidémocratiques. À ce titre, il y a lieu de renforcer l’indépendance des membres statutaires des institutions constitutionnelles et de dépolitiser la composition de l’organisme en charge de l’organisation des élections politiques et du référendum ».

Sur le renforcement de l’indépendance et des pouvoirs de l’institution judiciaire, le ministre de la Justice estime qu’il faudra renforcer le mandat et le statut des membres désignés pour officier à la Cour  constitutionnelle et à la Cour suprême. Il ajoute également, qu’il doit y avoir des garanties et des privilèges pour la cessation de fonction pour les magistrats et autres membres des institutions constitutionnelles en charge de la régulation de la vie politique et institutionnelle.

En ce qui concerne la gouvernance, le ministre de la justice soutient que “l’assainissement des finances publiques, la moralisation de la gestion des deniers publics ainsi que la lutte contre la corruption sont nos caps et doivent rencontrer un écho constitutionnel à l’effet de donner une chance accrue à leur pérennisation”, a indiqué Alphonse Charles Wright.