La Cour suprême a rendu un arrêt en faveur du mouvement politique d’Aliou Bah, à propos de l’agrément, le 21 janvier 2021. Cet arrêt dispose d’une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser, à en croire l’avocat du mouvement.
«L’agrément peut être délivré par deux manières: elle est délivrée soit par la voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’Administration du Territoire ou elle résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le MoDeL est créé suite à l’intervention de l’arrêt numéro 02 du 21 janvier 2021 rendu par la chambre administrative de la Cour Suprême de Guinée», a expliqué Me Pépé Antoine Lamah, en face des médias ce lundi 1er février.
«Par cet arrêt, la Cour a désavoué le refus et la mauvaise foi du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Par cet arrêt, la Cour Suprême de Guinée a considéré que les membres fondateurs du parti MoDeL ont rempli toutes les conditions en vue de la création du parti», a révélé l’avocat.
La lutte n’était pas pour l’obtention exclusivement d’un agrément, d’après Aliou Bah.
«Nous étions surtout en train de mettre nos institutions à l’épreuve pour éviter de leur porter un préjugement et que ce sont des institutions qui doivent se qualifier. Les responsables du MoDeL ont décidé dès les premières heures de ne ni négocier nos droits, ni négocier nos libertés. On ne peut pas prétendre changer un pays si soi-même on contourne des dispositions légales où on négocie les droits et les libertés qui sont hautement acquis. Donc c’est une victoire de la persévérance, une victoire de l’esprit républicain qui prévaut au sein de cette jeune formation politique que j’ai l’honneur et la responsabilité de diriger», soutient le président de l’organe provisoire de MoDeL.
«Aujourd’hui le MoDeL a l’autorisation d’exercer en tant que parti politique sur l’ensemble du territoire national. Cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de notre pays, qui est la Cour suprême, est exécutoire et susceptibles de recours. Ça veut qu’il n’y a aucune décision qui peut être prise en Guinée qui se mettra au dessus de celle-là. Je pense que chacun de nous doit prendre conscience que lorsqu’il s’agit de la loi, on ne doit pas mettre en hypothèse que quelqu’un peut être récalcitrant vis-à-vis de la loi. On ne peut pas être nommé par le fait d’une loi et s’asseoir ou cracher dessus pour dire qu’on ne respecte pas des dispositions légales», poursuit-il.
L’heure n’est plus aux débats autour de l’agrément de MoDeL, souligne Aliou Bah.
«Le MoDeL est un parti politique qui désormais, va participer légalement à toutes les compétitions électorales et va exercer le pouvoir politique pour dérouler son projet de société, sa vision au bénéfice de la Guinée.»
Malgré «3 ans et plus de 800 jours d’injustice, d’endurance, de persévérance, et de mépris…nous avions plusieurs options comme beaucoup l’ont fait. C’est-à-dire, contourner, négocier, réprendre un parti…si nous continuons de cette façon de quelle Guinée voulons nous?», s’inquiète le leader de MoDeL.
