Connect with us

News

Cour Suprême/Matoto :  » Pour nous, le maire est élu…On ne peut plus reprendre le vote » dixit Me Béa

Publié

Le

Comme nous vous l’annoncions précédemment, saisie d’un recours en annulation de la décision du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Bourema Condé, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s’est déclarée incompétente dans cette affaire jugée par les uns de « contentieux électorale » et par d’autres « d’excès de pouvoir« .

 

Au terme de cette bataille judiciaire, qui a duré, un mois, l’avocat de l’Ufdg se réjouit du verdict, dès lors que la Cour a « reconnue » selon lui l’incompétence du ministre Bourema Condé dans cette affaire.

« Pour nous, il n’y a plus de contentieux, donc nous sortons satisfaits de cette décision. Parce que pour nous la Cour Suprême dans sa Chambre Administrative a estimé que la décision du ministre de l’administration du territoire est nulle par rapport à l’article 114 qui donne la compétence au tribunal de première instance, pour trancher le contentieux« . s’est réjouit Me Sidiki Beavogui.

N’ayant plus la compétence de recourir vers le Tribunal de première instance de Mafanco, l’avocat du principal parti de l’opposition pense que la seule option qui s’offre aux deux partis, est de poursuivre le processus, avec l’installation des autres membres du bureau communal.

« Nous pensons que le maire est déjà élu, et le processus doit continuer par le vote des autres membres.

Il n’y a aucun recours devant le tribunal de première instance dans le délai requis, donc personne ne peut se plaindre devant le tribunal de première instance.
La conséquence qu’il faut tirer et qui est importante, ce que la décision radio télévisée du ministre de l’administration du territoire est nulle. Parce que n’ayant pas la qualité et le droit de le faire.

La conséquence est qu’on ne peut plus reprendre cette élection » A-t-il déclaré.

Publicité
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Publicité

GUINEE360 TV

Comments Box SVG iconsUsed for the like, share, comment, and reaction icons
Des forces de l'ordre utilisent des frondes et des lance-pierres contre des jeunes de Wanindara 3 qui utilisent eux aussi des pierres. C'est une vidéo de Sadialiou filmée ce 27 février 2020 à l'occasion de la résistance citoyenne et active du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) contre les élections législatives et référendaire du 1er mars 2020.
🔴Le grand marché de Siguiri (Djoliba) en feu (instant T)👇🔥🔥

Le feu persiste depuis 22h malgré l'intervention des sapeurs-pompiers de la SAG. Pour l'instant, plus de 50 boutiques partis en fumée.
Les forces de l'ordre presque débordées à #Bailobaya (Dubreka)
Résistance active du Fndc: échauffourées à Bailobaya (Dubreka)
L'appel d'Abdourahmane SANO, coordinateur national du Front National Pour La Défense De La Constitution-FNDC
Résistance active et permanente du FNDC: situation tendue à Wanindara ce jeudi 27 février
Publicité

Copyright © 2014-2019 GUINEE360.
Made with ❤️ in 🇬🇳 by FXBNO.