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Droits humains : Lancement d’un projet sur la dépénalisation des délits mineurs en Guinée

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Droits humains Lancement d’un projet sur la dépénalisation des délits mineurs en Guinée

Dans le souci de l’information et de la sensibilisation des acteurs de la chaîne pénale ainsi que de l’opinion publique sur la pénalisation de délits mineurs cause de la surpopulation carcérale, l’ONG les Mêmes Droits pour Tous (MDT), avec l’appui technique et financier de la Fondation OSIWA a lancé ce jeudi 31 janvier un grand projet d’étude sur la situation des délits mineurs et de plaidoyer pour leur dépénalisation en Guinée.

La rencontre qui s’est tenue dans un réceptif hôtelier de Conakry a réuni une trentaine d’acteurs de la chaîne pénale venus de la Cour d’Appel de Conakry, des trois Tribunaux de Première instance de Conakry, du Conseil de l’Ordre des Avocats, des services de police judiciaire de la Gendarmerie et de la Police et enfin de la Médecine légale.

Objectif, réunir ces différentes composantes de la chaîne pénale pour conférer sur les thématiques citées ci-dessus. En ce qui concerne le cas sur les infractions mineures, il a été révélé par le président de l’ONG MDT que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à pris une résolution tendant à la dépénalisation des délits mineurs. Il a été demandé à chaque État appartenant à l’Union Africaine de faire en sorte que les délits de moindre importance (mendicité, vagabondage,etc) ne soient pas en mesure d’amener quelqu’un en prison.

Ces délits selon Me Foromo l’OUA, n’entament pas l’ordre public. «Les gens qui le font très souvent se trouvent dans une situation qui justifie ces attitudes».

Le représentant du partenaire technique et financier de l’ONG les Mêmes Droits pour Tous s’est réjoui de la collaboration avec ces défenseurs des droits humains. Abdourahmane Diallo a soutenu qu’il y aura une action de plaidoyer à l’endroit des autorités pour que des mineurs qui se livrent à des cas de vagabondage, de vols et autres délits qui ne méritent pas d’envoyer les mineurs en prison soient traités autrement. «Ces enfants doivent être amenés à faire des travaux d’intérêt public ou les emmener dans un centre de formation approprié pour mineurs, pour qu’ils ressortent avec des connaissances pour les permettre à contribuer au développement de la société», s’est exprimé le coordonnateur des programmes bureau OSIWA-Guinée.

La dépénalisation des contraventions et des délits mineurs, reconnaît le ministère de la justice, engendre beaucoup d’effets positifs. «La dé-criminalisation, la dé-judiciarisation, et la dépersonnalisation», énumère le représentant du Ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Solo Condé, ajoute que cet acte permettra de désengorger les établissements pénitentiaires qui sont, à l’en croire, tous surpeuplés actuellement. Il affirme que c’est ce qui a poussé le gouvernement à mettre en place un important programme de réforme de la Justice. «Cette réforme vise à doter la Guinée d’ici 2025 d’une justice indépendante, équitable, professionnelle, accessible, intègre et humaine, capable de rassurer les populations et les investisseurs pour lutter efficacement contre l’impunité».

Il est nécessaire de porter à la connaissance des acteurs de la chaîne pénale les différents principes sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique et en Guinée ,selon le coordonnateur de l’ONG les Mêmes Droits pour Tous. Pour gagner le pari, Adrien Tossa a évoqué que l’autre objectif de la rencontre est la collaboration entre les acteurs de la chaîne pénale dans le domaine de la gestion de la détention préventive.

«La détention préventive pose problème dans sa mise en œuvre en Guinée. Généralement le flux à l’entrée dans les maisons d’arrêt comparés au flux à la sortie, il n’y a pas comparaison. Le flux à l’entrée est énorme alors que celui à la sortie est minime. Ce qui fait que nous avons de plus en plus de surpopulation carcérale. La gestion de la détention préventive suppose une bonne collaboration entre les acteurs de la chaîne pénale. Nous constatons qu’il y a des couacs dans la collaboration entre ces différents acteurs, raison pour laquelle nous avons initié des rencontres de collaboration où les acteurs de la chaîne vont se réunir et évoquer ensemble les difficultés de leur collaboration, envisager ensemble les solutions pour surmonter ces difficultés», édifie Adrien Tossa.

Les attentes de MDT à l’issue de cette rencontre sont claires. «Au finish, c’est éviter la surpopulation carcérale. Parce que la surpopulation carcérale en elle-même entraîne d’énormes violations de droits de l’Homme. Notamment le respect de la dignité humaine», signale le coordinateur de cette ONG de défense des droits humains.

La maison centrale de Conakry a une capacité d’accueil de 300 personnes. De nos jours, elle contient environ 1000 et quelques personnes, révèle Adrien Tossa.

En plus de lutter contre la surpopulation carcérale, ce projet vise à insérer dans le droit guinéen une politique en terme de dépénalisation d’infractions mineures pour lesquelles on peut avoir une sanction autre que l’emprisonnement. C’est-à-dire, l’amende, des mesures communautaires, des travaux d’utilité publique (…), propose Adrien Tossa.

Les mêmes activités seront effectuées dans les prochains mois par MDT dans les régions administratives de la Guinée. Car les problèmes liés à la gestion de la détention touchent toutes les régions du pays même si c’est à des degrés divers.

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