Le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation a réquisitionné l’armée pour appuyer les forces de l’ordre dans le maintien de l’ordre public, sur l’axe Leprince. La décision fait suite à la reprise des manifestations lancées par le Front nationale pour la défense de la Constitution.
Se prononçant sur ce sujet ce lundi, l’ancien bâtonnier a rappelé que lorsqu’on avait installé les PA dans certains quartiers de Conakry, aucune disposition légale n’avait été évoquée. Cette fois-ci, fait remarquer le juriste, «le ministre de l’intérieur a fait état de la loi sur le maintien d’ordre. Il y a des interrogations à se poser à ce niveau. Sur la forme, je crois savoir qu’il a annoncé le déploiement des militaires sur le terrain par voix de communiqué. Alors que normalement, cela se fait par une réquisition. La loi sur le maintien d’ordre dit que le model de réquisition doit être défini par un acte réglementaire. Mais là n’est pas la question. La question la plus importante c’est de savoir, est-ce que le ministre de l’intérieur a la possibilité de requérir les forces armées?», a interrogé Me Mohamed.
«L’article 3 de la loi sur le maintien d’ordre dit que le maintien d’ordre se fait principalement par les forces de sécurité. À savoir la police et la gendarmerie, au deuxième degré. Et exceptionnellement, sur réquisition du président de la République, l’armée peut être déployée sur le terrain pour appuyer les forces de sécurité. A moins qu’il y ait un texte qui dit le contraire… Je ne vois pas sur quelle base le ministre de l’intérieur peut requérir les forces armées dans le cadre du maintien d’ordre», a ajouté l’avocat à la Cour d’appel de Conakry, dans l’émission Mirador.
Par le passé, a rappelé l’ancien bâtonnier, Conakry a connu des scènes semblables aux récentes manifestations lancées par le FNDC, mais «qui n’ont pas nécessiter le déploiement des forces armées par voie de réquisition sur le terrain. Je ne pense pas qu’on ait connu cette fois-ci des scènes plus violentes que par le passé, qui auraient nécessité le déploiement des forces armées sur le terrain…», a dit Me Mohamed Traoré.
