Oumar Sylla alias Foniké Mengué, Djanii Alfa et Billo Bah tous activistes de la société civile guinéenne ont été arrêtés avec force, hier en pleine conférence de presse. L’usage de la force lors de cette arrestation a indigné plus d’un et le parquet général près la cour d’appel de Conakry a justifié cette pratique par le refus d’obtempérer des sieurs alors que les agents étaient en enquête de flagrance.

C’est dans un communiqué de 7 pages, signé du procureur général près la Cour d’appel de Conakry qu’Alphonse Charles Wright a apporté des précisions sur la procédure qui a conduit à l’arrestation du coordonnateur du FNDC et ses collègues. Le procureur général a d’abord rappelé les faits pour lesquels le leader du parti politique Aboubacar Soumah du GDE était poursuivi. Il s’agit « Des atteintes graves contre la paix publique».

L’activiste et l’artiste Djanii Alfa est poursuivi pour flagrant délit d’injures envers l’administration publique et pour atteinte à la dignité des individus par le biais d’un système informatique. Faits prévus et punis par l’article 29 de la loi Nº037/AN/2016 relative à la cyber-sécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.

Le coordinateur du FNDC Oumar Sylla et Billo Bah ont repris les propos de l’activiste Djanii Alfa. Plus loin, le parquet explique que monsieur Sylla Oumar alias Foniké Mengué a tenu des propos qui porte atteinte «au respect dû à la justice». Il qualifié ces faits de «flagrant délit d’outrage à Magistrat et discrédit de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance». Lesquels faits sont prévus et punis par les articles 738 et suivants du code de procédure pénale.

Ensuite le parquet indique que les officiers de police judiciaire agissant en enquête de flagrance peuvent poursuivre sans convocation au préalable de la personne, conformément à l’article 63, alinéas 3 et 4 du code de procédure pénale. Ainsi, c’est en application de ce disposition que les OPJ ont procédé à l’arrestation de susnommés sans délai, après plusieurs jours de recherche sans succès.

L’arrestation manu militari se justifie-t-elle?

Le parquet, justifie cette arrestation musclée, par le refus des personnes concernées d’obtempérer face « à l’agent porteur d’autorité publique». Il précise qu’une vidéo d’environ 13 minutes a permis d’établir ce refus d’obtempérer.

Enfin, le parquet souligne qu’il «ne confond pas l’exercice de la contrainte par les agents porteurs de la force publique pour refus d’obtempérer et la violence ou voies de fait que certains agents dans un passé récent se livraient dans notre pays».