La présidente de la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Cour a ordonné, ce jeudi 12 mars 2020, la remise en liberté provisoire des deux membres du Front national pour la défense de la Constitution (Fndc) tout en les plaçant sous contrôle judiciaire.
Arrêtés le vendredi 6 mars, Ibragima Diallo et Sékou Koundouno ont été inculpés de «violence et voies de faits, d’outrage à agents, de production, diffusion et mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre public et la sécurité publique et de nature à porter atteinte à la dignité humaine».
Sur la base des ces chefs d’inculpation, M. Almamy Sékou Camara, le juge d’instruction du tribunal de Mafanco a pris deux ordonnances de placement sous contrôle judiciaire.
Conformément à l’article 294 du Code de procédure pénale sur les libertés, le collectif des avocats du Fndc ont relevé appel de deux ordonnances du juge d’instruction afin d’obtenir la remise en liberté de leurs clients.
Dans leur requête, les avocats ont dénoncé les conditions dans lesquelles Diallo et Koundouno ont été arrêtés tout en relevant le fait que ceux-ci soient déférés devant le parquet de Mafanco et non devant le tribunal de Dixinn à qui, sur le plan territorial, est dévolue la compétence de cette affaire.
Dans leur requête, les avocats ont aussi relevé le fait que leurs clients soient entendus en l’absence de leur conseils en violation de l’article 9 de la constitution.
C’est ainsi, après examen des arguments de la défense, la présidente de la chambre de contrôle de l’instruction a infirmé les ordonnances Numero 14 du 9 mars 2020 rendues par M. Almamy Sékou Camara, juge d’instruction au tribunal de Mafanco le 9 mars 2020. Et a ordonné la remise en liberté de Sékou Koundouno et de Ibrahima Diallo tout en les plaçant sous contrôle judiciaire et en les astreignant à se présenter une fois par semaine au cabinet de M. Almamy Sékou Camara juge d’instruction en charge de l’affaire.
Il faut rappeler que la décision de la chambre de contrôle de l’instruction est sans appel.
