D’emblée, nous disons: non ! Une révision probablement, mais pas plus !
Les arguments les plus entendus sont :
1- la constitution n’a pas été soumis á referendum.
– Notre contre-argument : -le referendum même si c’est la procédure la plus démocratique pour faire adopter une loi fondamentale, ce n’est pas une méthode universelle. Même en Guinée la constitution prévoit de court-circuité le peuple et faire passer des projets que par une adoption du parlement (Art 152). Ou bien ? Et aussi en sciences politiques, il est dit que « Une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d’une assemblée de représentants d’un pays qui a pour mission de rédiger ou d’adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d’un Etat organisant les pouvoirs publics. Dans le cas où l’assemblée constituante n’est chargée que de la rédaction d’un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum.
Suivant les circonstances, les membres de cette assemblée peuvent avoir d’autres fonctions institutionnelles ou avoir été désignés expressément pour cette mission. L’assemblée peut aussi être autoproclamée constituante, notamment lors d’une crise : guerre civile, coup d’Etat, invasion… Elle peut aussi détenir ses pouvoirs en vertu de la précédente Constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle. » (Source: Toupictionnaire- Le dictionnaire de politique.)
Lisez bien ce que dit ce texte pour les RPGistes qui affabulent comme si le referendum est l’unique est seul méthode universelle pour adopter une constitution. Selon ce texte “Dans le cas où l’assemblée constituante n’est chargée que de la rédaction d’un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum.”
C’est donc Sékouba Konaté qui assurait le rôle de “détenteur du pouvoir” en 2010. Cette option explique qu’il a entériné la vote du CNT, assemblée constituante dans laquelle le RPG était bien représenté et toutes les franges sociales du pays, jusqu’à l’association des albinos. Ou bien ?
2- L’autre argument avancé par les RPGistes est qu’une nouvelle constitution développerait la Guinée (sic).
Et c’est cet argumentaire que je trouve le plus insultant pour le peuple de Guinée. Comment un texte peut faire ce que les Hommes refusent de réaliser ? La Guinée a l’une des constitutions la meilleure. En comparaison à la Côte d’Ivoire qui a beaucoup plagié la France, et d’autres pays par exemple, dans la constitution guinéenne, ce n’est pas le Président de la République qui désigne le Président de la Cour constitutionnelle. Imaginez qu’ Israël n’a pas une constitution en tant que telle, la Constitution des USA est la plus ancienne en tant que telle, et c’est toujours la même qui est en vigueur avec de nombreux amendements au cours des ans sans avoir touché aux fondements ; la Grande Bretagne non plus n’a pas une constitution comme loi fondamentale. Est-ce que ces pays sont en retard, non développés pour autant ? Surtout Israël? Non ! Ce sont les Hommes par leur actes, civisme, travail et patriotisme qui apportent et font le progrès d’un pays. Cela revient à dire de façon puérile que comme le Coran ou la Bible ou encore la Torah sont écrits donc que les Musulmans, Chrétiens et judaïsants sont tous parfaits comme exigé dans ces livres.
Et le plus pathétique est notre professeur Zogbélémou qui brandit à tort le pire des articles pour une abrogation de la constitution, l’article 51. Un alinéa de cet article dit :
-« Avant de convoquer les électeurs par décret, le président de la République recueille l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la Constitution. En cas de non conformité, il ne peut être procédé au référendum.»
Okay ! La question que je me pose, et à laquelle aucun juriste RPGiste ne veut répondre : -le projet de nouvelle constitution doit être conforme à « la constitution ». Conforme à quelle constitution ? Le projet de nouvelle constitution conforme à la constitution qui est supprimée donc qui n’est plus valable, ou bien à la nouvelle qui n’est pas encore en vigueur donc la nouvelle constitution conforme à elle-même ?
Tout cela dit, est-ce que la constitution guinéenne actuelle a créé une crise constitutionnelle si grave que le pays est ingouvernable avec ses textes ? Non ! Depuis 2010, est-ce que la constitution a été appliquée rigoureusement et surtout respectée fidèlement pour avoir été éprouvée ? Non !
Est-ce la faute de la constitution si aucune échéance électorale n’a été respectée en commençant par le second tour de la présidentielle en 2010, les législatives et les communales ? Last but not least, la Haute cour de justice n’a jamais été installée par la faute de qui ? Toutes ces défaillances ne sont pas dues à la constitution mais aux gouvernants.
Mais après avoir exposé tous ces arguments spécieux, posons des questions simples aux adeptes d’un tripatouillage constitutionnel. En fait, nous défendons très mal notre constitution en nous lançant dans des débats compliqués qui créent la confusion. Deux simples questions:
1- Est-ce que la constitution actuelle empêche de faire tous les changements souhaités par le RPG, juste avec une révision, complète si nécessaire; SAUF La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision?
En quoi cette seule phrase empêche tous les autres changements? Ou bien, c’est la seule phrase dans toute la constitution qui fait obstacle au maintient de Mr Alpha Condé? Autrement, la constitution actuelle permet de tout changer, ajouter ou retirer des articles, même changer le nom et le drapeau de la Guinée.
2- Pourquoi ne pas associer la société civile et les partis politiques sur ce projet de changement de constitution qui nécessiterait alors la démission de Mr Alpha Condé, la suspension/abrogation de la constitution actuelle (c’est la seule chose pertinente dite et reconnue par le Professeur Zogbélémou) et une transition pour la rédaction et l’adoption cette fois par referendum de la nouvelle loi fondamentale ?
Que les RPGistes nous répondent en toute honnêteté! Autrement, qu’ils aient le courage d’assumer leur volonté de coup de force. Car aucun constitutionnaliste même agrégé émérite ne peut nous convaincre que dans le cas spécifique de la constitution guinéenne dans la continuité de l’État, on peut la changer, sans qu’il y ait rupture de l’État de droit, et un État d’exception transitoire, donc coup d’État. La constitution guinéenne ne contient pas d’article abrogatoire pour que cela soit possible avec l’article 154.
Encore une fois, quels changements constitutionnels la présente constitution empêche sauf celui des mandats du PRG pour le RPG ?
Ibrahima Diallo- Ollaid