Au cours du précédent conseil des ministres ténu ce vendredi 04 mai 2018, le ministre Cheick Sako a soumis un projet de loi portant code de l’enfant.

Pour appuyer davantage le projet de loi, le ministre de la Justice a indiqué que le contexte socioéconomique a accru dans des proportions inquiétantes, la délinquance juvénile. Les enfants qui entrent en conflit avec la loi sont le plus souvent ceux abandonnés ou nés de parents inconnus ou issus de familles pauvres ou victimes de maltraitance ou d’exploitation, exposés également à l’apatridie.

Le ministre a rappelé l’existence d’une justice spécialisée, adaptée à leur âge. C’est ce qui explique l’adoption de la Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l’enfant qui institue, en faveur des enfants, notamment les plus vulnérables, un régime de protection plutôt que de répression.

L’incohérence des lois.

Il a déploré que le Code de 2008 ne prévoie pas, par exemple, les peines alternatives à l’emprisonnement applicables aux mineurs, alors qu’il s’agit là de mesures protectrices dont bénéficient aujourd’hui les majeurs. Le Code prévoit la cour d’assises des mineurs, alors que celle-ci a été supprimée par la loi d’organisation judiciaire en vigueur.

Il fixe également les peines applicables à l’enfant reconnu coupable de faits punis de la peine de mort, alors qu’une telle peine n’existe plus dans l’arsenal répressif guinéen. Il contient des dispositions discriminatoires à l’égard des enfants en situation de vulnérabilité, tels que les enfants nés hors mariage, les enfants albinos, les enfants réfugiés et les enfants vivant avec un handicap.

Plus de bien-être.

En attendant le renvoi du projet à l’hémicycle, le conseil a décidé de renvoyer le texte pour relecture avec les départements ministériels, à savoir les ministères de la Santé, de l’Education nationale, de l’Action sociale et du Travail.