Guinée : Mamadi Doumbouya institue une liste de 92 maladies professionnelles indemnisables

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Le président Mamadi Doumbouya, a pris un décret, ce jeudi 5 novembre 2026, portant définition et reconnaissance des maladies professionnelles indemnisables en République de Guinée. Lu à la télévision nationale, le texte vise à mieux encadrer la reconnaissance des maladies liées à l’exercice d’une activité professionnelle et à renforcer la protection des travailleurs.

Au cœur de cette nouvelle réglementation figure l’établissement d’une liste nationale comprenant 92 maladies ou groupes de maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à une indemnisation.

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L’article 2 du décret précise les conditions permettant de reconnaître une affection comme maladie professionnelle. « Est considérée comme maladie professionnelle, toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. »

Cette disposition établit ainsi un lien entre l’affection dont souffre le travailleur et son activité professionnelle. Toutefois, la reconnaissance de la maladie repose également sur son inscription dans les tableaux officiels annexés au décret.

Trois critères pour établir le caractère professionnel d’une maladie

L’article 3 définit les éléments devant figurer dans chaque tableau des maladies professionnelles. Il prévoit notamment l’identification des symptômes ou manifestations de la maladie, le délai de prise en charge ainsi que les travaux susceptibles de provoquer l’affection.

Le texte indique : « Le délai de prise en charge qui correspond à la période d’incubation de la maladie ou au délai normal entre la constatation de l’infection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque. »

Cette disposition permet notamment de prendre en considération les maladies dont les symptômes apparaissent après la cessation de l’exposition professionnelle.

92 maladies professionnelles désormais répertoriées

L’article 4 constitue l’une des principales dispositions du décret. Il annonce une liste de 92 maladies ou groupes de maladies professionnelles indemnisables, réparties en quatre grandes catégories :

Les maladies causées par les agents chimiques ;

Les maladies causées par les agents physiques ;

Les pathologies provoquées par des agents biologiques, notamment viraux, bactériens, fongiques et parasitaires ;

Les pathologies professionnelles affectant des fonctions et des organes cibles.

Cette classification vise à prendre en compte la diversité des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans leurs différents environnements professionnels.

Une commission permanente pour actualiser la liste

Le décret prévoit également un mécanisme de révision périodique afin d’adapter la liste nationale aux évolutions scientifiques, médicales et professionnelles.

À cet effet, l’article 5 institue une commission nationale permanente de révision de la liste des maladies professionnelles indemnisables, placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés du Travail et de la Santé.

Cette commission aura notamment pour missions :

D’assurer une veille sur les risques professionnels émergents ;

D’examiner les nouvelles maladies susceptibles d’être reconnues comme professionnelles ;

D’évaluer les nouvelles expositions professionnelles constatées en Guinée ;

De proposer l’inscription, la modification ou le retrait de certaines maladies des tableaux officiels ;

De formuler des propositions sur les délais de prise en charge et les durées minimales d’exposition.

Le décret précise à ce sujet : « La liste nationale des maladies professionnelles indemnisables et les tableaux qui lui sont annexés sont modifiés par décret sur proposition du ministre de tutelle après avis du ministre de la Santé. »