Suspendu à 10 heures ce jeudi 15 octobre, à la suite d’une requête en récusation visant trois magistrats de la composition, le procès d’Algassimou Diallo a repris à 15 heures devant les chambres réunies de la Cour suprême. Alors que la décision sur cette première requête était attendue, les débats ont finalement porté sur une autre demande de la défense, qui sollicite l’annulation de l’ordonnance de renvoi.

À la reprise de l’audience, la Cour a rejeté la requête en récusation, estimant ne pas être compétente pour statuer sur cette question. Les débats se sont ensuite poursuivis autour des arguments soulevés par les avocats de l’ancien magistrat.

Prenant la parole, le procureur général près la Cour suprême, Sidy Souleymane Ndiaye, a appelé à ne pas confondre les procédures. Selon lui, les chambres réunies ne constituent pas une juridiction de recours ordinaire contre les actes mettant en cause un magistrat. Il a rappelé que leur intervention s’inscrit dans le cadre d’une procédure faisant suite à un pourvoi en cassation.

Le représentant du ministère public a ainsi demandé au président de la Cour de déclarer la requête irrecevable, au motif que les chambres réunies ne sont pas compétentes pour examiner ce type de recours.

En réponse, les avocats d’Algassimou Diallo ont contesté la position du parquet général et défendu la recevabilité de leur requête.

Me Moussa Diallo a notamment insisté sur le statut de son client au moment des faits qui lui sont reprochés. « Algassimou Diallo serait en train de comparaître devant un Tribunal d’instance », a-t-il déclaré, estimant que la situation aurait été différente si son client n’avait pas été avocat à la Cour suprême au moment des faits présumés.

L’avocat est également revenu sur les arguments avancés par la défense pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de renvoi. Il a évoqué trois dispositions du Code de procédure pénale, soutenant que les délais prévus par la loi n’auraient pas été respectés au cours de la procédure.

Parmi les textes cités figure l’article 282 du Code de procédure pénale, qui dispose : « aussitôt que l’information lui paraît terminée, le juge d’instruction communique le dossier aux conseils de l’inculpé et de la partie civile ».

Pour la défense, cette formalité n’aurait pas été respectée dans le dossier de son client, ce qui justifierait, selon elle, l’annulation de l’ordonnance de renvoi.

Plusieurs autres avocats du collectif ont ensuite pris la parole pour soutenir cette argumentation. Les conseils se sont également étonnés que le procureur général près la Cour suprême n’ait pas visé la loi organique relative à cette juridiction dans le cadre des poursuites engagées contre leur client.

Dernier intervenant pour la défense, Me Alpha Amadou DS Bah a élargi les demandes soumises à la Cour. Au-delà de l’annulation de l’ordonnance de renvoi, il a demandé au président d’ordonner la libération d’Algassimou Diallo, estimant que celui-ci ne devrait plus être maintenu devant la juridiction.

À l’issue des débats, la Cour s’est retirée pour délibérer sur cette nouvelle requête. Sa décision est attendue.