Réuni en Conseil des ministres ce jeudi 4 décembre 2025 sous la présidence d’Ibrahim Traoré, l’exécutif burkinabè a adopté un projet de loi portant relecture du code pénal. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes engagées dans le secteur de la justice afin, selon le gouvernement, d’adapter l’arsenal juridique aux défis actuels.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Edasso Rodrigue Bayala, rappelle que la démarche vise à “répondre aux aspirations profondes de notre peuple”. Il souligne que “ce qui est beaucoup plus reproché à la justice, c’est l’inadaptation des règles, aussi bien de procédures que de fonds”, estimant que cette relecture apporte “beaucoup d’innovations sur ses 891 articles”.
Parmi ces changements figure le rétablissement de la peine de mort pour certaines infractions jugées particulièrement graves. “On peut citer entre autres l’innovation majeure, qui est d’abord le rétablissement de la peine de mort, ainsi que de sa procédure d’exécution pour un certain nombre d’infractions, qui sont la trahison, savoir les Burkinabè qui prennent les armes contre leur pays, les actes de terrorisme, les actes d’espionnage, etc.”, précise le ministre. Il évoque également la nécessité d’harmoniser ces nouvelles orientations avec d’autres réformes déjà engagées dans le secteur judiciaire.
Le texte introduit par ailleurs de nouvelles dispositions sur la répression des pratiques homosexuelles. “Je cite par exemple le travail d’intérêt général, qui se retrouve comme une peine principale et autonome dans le code pénal. La sanction de la promotion et des pratiques homosexuelles et assimilées, qui se retrouve également aujourd’hui réprimée dans le CPF, mais qui a été rapportée également au niveau du code pénal”, explique Edasso Rodrigue Bayala. De manière générale, les peines d’amende connaissent une hausse “qu’il s’agisse des délits ou des crimes”.
Les sanctions financières en matière délictuelle sont également durcies. “Par exemple, en matière délictuelle, les minima sont désormais à 500.000 au lieu de 250.000”, détaille le ministre. Il souligne aussi un renforcement des peines relatives aux infractions routières, dans un contexte où “90 à 95 % des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager”. L’objectif affiché est d’accroître la sensibilisation et d’instaurer des sanctions dissuasives.
Concernant les crimes économiques, la réforme introduit des peines plus lourdes. “On a également revu la sanction pour les crimes économiques qui sont les détournements, les actes de corruption, qui vont jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards”, précise-t-il. Le texte revisite aussi les modalités d’octroi du sursis : “Dorénavant, le tribunal […] s’il admet le sursis, il ne peut l’admettre que pour une partie de la peine.”
Le ministre détaille les nouveaux mécanismes : “Autrement dit, si l’emprisonnement est un sursis, la peine doit être forcément une peine ferme […]. Et ce que la loi permet, c’est qu’aussi bien la peine d’emprisonnement que la peine d’amende, tout peut avoir le sursis en ces moments.”
Au terme du Conseil des ministres, le gouvernement a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de transition “pour examen et adoption”.
