Dans une tribune publiée ce lundi 24 mars 2025, le juriste Kalil Camara a interpellé les médias guinéens sur la violation de la présomption d’innocence. Il a précisé que cette violation engendre des sanctions pénales et ouvre droit à réparation pour la personne concernée.
Kalil Camara a rappelé que le droit à la présomption d’innocence est protégé tant par les textes nationaux qu’internationaux. Ce droit garantit à toute personne suspectée ou poursuivie d’être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie lors d’un procès.
“Les termes utilisés par les médias, tels que criminel, assassin, meurtrier, violeur, bandit, peuvent constituer une violation de ce droit”, a-t-il souligné, tout en insistant sur le fait que la présomption d’innocence est ancrée dans des instruments juridiques nationaux et internationaux.
Il a notamment cité l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que “ toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public, où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées”.
En se référant à l’article 44, alinéa 5, du Code civil guinéen, le juriste a précisé que la loi permet à toute personne publiquement présentée comme coupable avant le jugement de saisir le juge d’un référé.
Celui-ci peut ordonner des mesures telles que la publication d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué pour mettre fin à l’atteinte à la présomption d’innocence, à la charge de la personne responsable de cette atteinte.
Au-delà de ces mesures correctives, la personne victime de cette atteinte peut également avoir droit à des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
En ce qui concerne la répression de l’atteinte à la présomption d’innocence, Kalil Camara a rappelé que les auteurs de telles atteintes peuvent être condamnés pour diffamation ou dénonciation calomnieuse en cas de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.
