Guinee360
samedi 7 février 2026
  • Accueil
  • Société
  • Politique
  • People – Buzz
  • Economie
  • Education
  • Sport
  • Afrique
  • Monde
Aucun Résultat
View All Result
  • Accueil
  • Société
  • Politique
  • People – Buzz
  • Economie
  • Education
  • Sport
  • Afrique
  • Monde
Aucun Résultat
View All Result
Guinée360
SMS

CRIEF : l’exigence légale de Bankina Pêche mise en cause, l’audience renvoyée

Par Mamadou Saidou Diallo
10 mars 2025 à 13:02
A A
CRIEF : l'exigence légale de Bankina Pêche mise en cause, l'audience renvoyée

CRIEF : l'exigence légale de Bankina Pêche mise en cause, l'audience renvoyée

Partager Partager

Le procès opposant les anciens ministres Ousmane Kaba, Boubacar Barry et autres s’est poursuivi ce lundi 10 mars 2025 devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

Dès l’ouverture de l’audience, la partie civile a soumis aux parties au procès la déclaration d’existence de la société Bankina Pêche.
La défense a immédiatement contesté cette déclaration d’existence, affirmant que la société n’existe pas juridiquement et ne peut donc pas intenter de procédure judiciaire. Elle soutient également qu’aucune preuve tangible n’atteste de l’existence légale de la société, ce qui l’empêcherait de mandater des personnes pour parler en son nom.

De son côté, la partie civile a maintenu que l’acte intitulé “déclaration d’existence” prouve que Bankina Pêche existe en tant que personne morale, et qu’Ousmane Bangoura en est bien le Directeur général. Elle précise que si un problème de légalité se pose concernant l’acte, le tribunal peut s’adresser à l’agence qui l’a délivré.

Le parquet a estimé que la remarque soulevée par la défense est inopportune. Selon lui, même si des irrégularités sont reprochées au document fourni par la partie civile, cela ne devrait pas bloquer la poursuite de la procédure.

Le juge Yacouba Conté a décidé de joindre cette préoccupation au fond du dossier et a ordonné la poursuite des débats.
L’affaire est renvoyée au 24 mars pour la production du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de la société Bankina Pêche et la continuation des échanges.

Share10Tweet7
SMS ALERTE - Mini Landing Page

📱 SMS ALERTE

L'actualité en direct sur votre mobile

🎉

3 JOURS GRATUITS

🎁

Profitez de nos actualités sans engagement

COMMENCER MON ESSAI GRATUIT
⚡
Actus Express
📱
Par SMS
🌐
Sans Internet

A LIRE AUSSI

Hausse des prix : Doumbouya met les opérateurs économiques au pied du mur avant le Ramadan

Hausse des prix : Doumbouya met les opérateurs économiques au pied du mur avant le Ramadan

6 février 2026
Fumée toxique au marché Enta : commerçants et usagers exposés à de graves risques sanitaires

Fumée toxique au marché Enta : commerçants et usagers exposés à de graves risques sanitaires

6 février 2026
AUJOURD’HUI : 6 février 1897, le Fouta Djallon est placé sous protectorat français

AUJOURD’HUI : 6 février 1897, le Fouta Djallon est placé sous protectorat français

6 février 2026
Article suivant
UFDG : Cellou Baldé et Maladho Diallo remplacés

UFDG : Cellou Baldé et Maladho Diallo remplacés

© Guinee360 | Depuis 2014 à nos jours | Made with love in 🇬🇳 

Facebook Twitter Youtube
Aucun Résultat
View All Result
  • Accueil
  • Société
  • Politique
  • People – Buzz
  • Economie
  • Education
  • Sport
  • Afrique
  • Monde

© Guinee360 | À votre service depuis 2014 | Made with love in 🇬🇳