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Affaire Djoma Group : les avocats de Sylla ”Bill Gates” dénoncent les vices de procédures dans le dossier

Par Guinee360
31 janvier 2022 à 16:21
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Affaire Djoma Group : les avocats de Sylla ''Bill Gates'' dénoncent les vices de procédures dans le dossier

Affaire Djoma Group : les avocats de Sylla ''Bill Gates'' dénoncent les vices de procédures dans le dossier

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Les avocats de Dioma Group sont sortis du silence en dénonçant, selon eux, la violation des procédures légales dans le dossier visant leur client. Par le biais des médias, ils ont exprimé avoir regretté aussi la diffusion par voie de presse des secrets bancaires, par le procureur général près la Cour d’appel de Conakry.

Dioma Group est visé par neuf (9) chefs d’accusation par la Cour de Répression des infractions économique et financières (CRIEF). Pour les avocats du groupe, c’est un acharnement judiciaire contre l’entreprise. Par endroits, ils ont rappelé le gel des comptes du groupe sans une décision judiciaire. En outre, la divulgation des numéros des comptes bancaires ainsi que des soldes, à la presse et sur la place publique.

La déclaration que Me Almamy Samory Traoré a lue à cet effet indique que le groupe se réserve le droit de porter plainte, contre le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry. Par ailleurs, le pool d’avocats dénonce aussi un conflit de compétences entre la Cour d’Appel de Conakry et la CRIEF, qui a une compétence nationale.

« La communication du procureur général près la Cour d’appel de Conakry devant les journalistes en date du 21 janvier 2022, a été faite en violation des dispositions des articles 8-16-19 de l’ordonnance N 007 portant création, organisation et fonctionnement de la CRIEF », a exposé Me Almamy Samory Traoré.

Le procureur général a ‘’violé’’ le secret professionnel, ajoutant qu’ “il a aussi violé la présomption d’innocence garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH)”.

« Parmi les infractions reprochées à DIOMA GROUP par le procureur spécial, figure la concussion, l’abus d’autorité, le faux et usage de faux en écriture publique, alors que ces infractions ne relèvent pas de la compétence de la CRIEF. Cette situation mérite d’être immédiatement relevée et réparée au risque de voir la CRIEF poursuivre DIOMA GROUP pour des infractions de droit commun, et ce, en violation de ses propres règles de compétence. Cela serait une violation des garanties d’un procès juste et équitable selon lesquelles nul ne peut être poursuivi que dans les formes et conditions prévues par la loi ».

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