La lutte contre les dépôts d’ordures sur les voies et espaces publics prend une nouvelle dimension judiciaire à Conakry. Au tribunal de première instance (TPI) de Dixinn, plusieurs procédures sont actuellement engagées contre des personnes poursuivies pour des faits liés à la salubrité publique.
Après le jugement, lundi 28 septembre 2026, d’un couple poursuivi pour déversement d’ordures sur la voie publique, le parquet de Dixinn a apporté des précisions sur les procédures engagées et rappelé les dispositions légales applicables.
S’exprimant devant la presse à l’issue de l’audience, le procureur près le TPI de Dixinn, Yaya Fatoumata Boiro, est revenue sur le dossier concernant Alpha Issiaga Bah et son épouse, Aïcha Bah. Le premier a été condamné à une amende de 500 000 francs guinéens, tandis que son épouse a été renvoyée des fins de la poursuite.
Pour le ministère public, cette décision constitue une condamnation sur l’un des faits poursuivis, même si la peine prononcée est inférieure à celle requise par le parquet.
« Cette audience s’est tenue ici, publiquement et de façon contradictoire. À l’issue des débats, nous avons présenté une réquisition en demandant au tribunal de retenir l’un d’entre eux dans les liens de la prévention pour des faits de dépôt d’ordures dans les espaces publics. Pour la répression, nous avons demandé un emprisonnement de trois mois et une amende de cinq millions de francs guinéens. Nous avons obtenu une condamnation, même si nous n’avons pas obtenu la condamnation à la peine sollicitée », a expliqué Yaya Fatoumata Boiro.
Le procureur a précisé que la seconde prévenue avait, pour sa part, été renvoyée des fins de la poursuite, le tribunal ayant considéré que l’infraction qui lui était reprochée n’était pas constituée.
Quatre autres personnes poursuivies
Au-delà de cette première affaire, le parquet de Dixinn indique avoir reçu une seconde procédure concernant quatre personnes poursuivies pour des faits similaires.
Après examen du dossier, le ministère public estime que les faits constatés sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale.
Selon Yaya Fatoumata Boiro, les poursuites engagées s’appuient notamment sur l’article 7 de la loi n°0019, relatif aux dépôts sauvages de déchets.
Cette disposition, telle que citée par le procureur, interdit notamment les dépôts sauvages d’ordures ménagères, d’encombrants, de cartons, de métaux ou encore de gravats sur les voies et espaces publics qui ne sont pas prévus à cet effet.
Le parquet rappelle également que les auteurs, coauteurs et complices de ces faits sont passibles, selon les dispositions invoquées, d’une peine d’un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de dix millions de francs guinéens, ou de l’une de ces deux.
