Depuis quelques jours l’attention des internautes porte sur une vidéo diffusée par un féticheur du nom de Moffassory Douno. Une vidéo dans laquelle le féticheur affirme que si rien n’est fait le chef de la junte risquerait de se faire renverser par quelqu’un de son entourage. Le marabout a même prédit que cela arriverait dans 18 à 28 jours ce qui lui a valu des poursuites de la part des autorités.
A la question de savoir si cette sortie de ce féticheur mérite une poursuite judiciaire, Me Mohamed Traoré, juriste et membre du CNT a apporté un éclairage sur ce sujet ce jeudi 27 avril 2023, dans l’émission Mirador.
« Quand il y a des situations de ce genre, nous juristes nous nous amusons à nous poser un certain nombre de questions pour savoir si du point de vue légal on peut engager des poursuites pour tel et tel fait. Nous avons eu à faire le même exercice sur le dossier de Ismaël Nanfo Diaby et c’est le même questionnement qu’on soulève par rapport au cas de Moufassory Douno », a-t-il expliqué.
La question fondamentale est de savoir sur le plan pénal qu’est qu’on peut lui reprocher ? Me Mohamed Traoré apporte des précisions : « Il y a des juristes qui ont avancés les dispositions de l’article 704 du code pénal sur le charlatanisme. C’est-à-dire qu’il y a deux incriminations fondamentales. Il y a la participation à une transaction commerciale concernant les organismes humains et le fait de se livrer à des pratiques de sorcellerie, de charlatanisme ou de magie susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux propriétés ou aux personnes. Il y en a donc des juristes qui ont avancés cette hypothèse-là, d’autres parlent de mise à disposition de données de nature à porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Donc la loi sur la cybersécurité », dit-il.
Quoiqu’il en soit, le juriste pense qu’il y a des principes fondamentaux qui gouvernent le droit pénal parmi lesquels il y a le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il invite les uns et les autres d’éviter de rentrer dans une incrimination qui n’est pas prévue. Il précise qu’il n’y a pas d’infraction, pas de peine sans un texte préalable.
« Même quand on écoute cette vidéo je ne pense pas qu’il ait fait une apologie de coup d’Etat, mais il a fait une prédiction. Je pense que sur ce plan-là on peut-être tous d’accord. Maintenant que cette prédiction pèse où ne pèse pas, cela dépend de la position que l’on défend. On peut bien le poursuivre, mais les poursuivants auront l’obligation d’indiquer avec précision la loi pénale qu’il a violée », a-t-il conclu.