La Cour d’appel de Conakry a infirmé la résolution du Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée du 14 février 2022 portant refus d’inscription au tableau de l’Ordre de Mohamed Aly Thiam, ancien magistrat, suite à son audience du 22 avril 2022, tenue en assemblée générale. Ce n’est pas tout, elle a également ordonné l’inscription de monsieur Thiam et enjoint au Barreau de Guinée de lui faire prêter serment dans un délai de 15 jours à compter de cette date.
Lors de son intervention dans l’émission ‘’On Refait le Monde’’ le secrétaire général du barreau de Guinée, Maître Jean Baptiste Jocamey Haba, a laissé entendre ceci: «Nous avons considéré la décision qui a été rendue le 22 par la cour d’appel de Conakry statuant en assemblée générale de ses membres est comme une provocation. Elle est allée jusqu’à enjoindre le barreau à l’inscrire et lui impartissant un délai de 15 jours. Cela est non seulement une provocation mais ça touche aussi la substance même de l’existence d’un barreau. Parce qu’un barreau par nature doit être indépendant pour être un gage d’une bonne Administration de la justice. Parce que, ceux qui défendent doivent être couvertes par une Institution libre. Et lorsqu’un barreau est indépendant on peut parler d’une justice indépendante.»
Face à cette décision de la cour d’appel, le barreau estime que le motif de son opposition «est très simple». Son secrétaire général explique : «Nous avons des lois qui gouvernent à la fois la profession d’avocat et la magistrature. L’article 14 que malheureusement les gens ne comprennent pas, indique clairement que sont dispensés du stage, les magistrats ayant au moins 10 ans d’exercice. Les magistrats qui sont partis à la retraite ne sont donc plus au terme de la loi, des magistrats parce que, ils ont fait valoir leur droit à la retraite. La demande qui nous a été déposée, adressée par M. Thiam indiquait clairement, magistrat à la retraite. À partir du moment où M. Thiam a fait valoir son droit à la retraite, il ne peut plus bénéficier de cette disposition.»
Autre volet qui réconforte le barreau dans sa position, souligne Me Haba est que, «la décision elle-même qui est rendue ne peut pas être exécutée en droit. La raison est simple, la cour d’appel statuant l’assemblée générale de ses membres a décidé à enjoint. Donc, c’est une injonction, une obligation qu’on fait au barreau. Mais, le barreau ne présente pas quelqu’un pour prestation de serment. Présentée une personne à une prestation est une obligation de faire, pas une obligation de donner.»
En plus de sa décision de boycotter des procès, le barreau compte se pourvoir en cassation.
