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Crise à la cour constitutionnelle : les suggestions de la CONASOC aux huit conseillers

Par Guinee360
25 septembre 2018 à 09:18
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La Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile Guinéenne(CONASOC), s’est prononcée sur la crise qui ébranle la Cour constitutionnelle. Pour une sortie de crise, cette structure de la société civile rassure qu’une équipe composée des organisations de la société civile et la presse mènera une investigation sur ce dossier.

 

D’abord, il y a lieu de ne pas faire l’amalgame entre des “motion de défiance et destitution”, d’après Elhadj Mamadi Keïta, président du bureau de la CONASOC.

“La notion de défiance est un retrait de confiance placé en un responsable désigné par voie d’élection. Et tout organe investit du pouvoir de désignation d’une personne en cas de crise de confiance peut à tout moment retirer sa confiance, sauf si cette possibilité est expressément interdite par la loi. Tel n’est pas le cas dans la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle”, explique Elhadj Mamady Kéïta.

“Et la motion de destitution est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un responsable, d’un cadre ou d’un élu qui entraîne la perte de qualité de tous les droits y afférents”, a-t-il distingué.

Dans une déclaration faite devant les journalistes, le président de la CONASOC dit avoir regretté de “constater que cette crise soit politisée par certaines organisations de la société civile”.

Par ailleurs, après une analyse de l’arrêt du 12 septembre par la CONASOC, il ressort qu’il s’agit d’un retrait de confiance à travers une motion de défiance à l’encontre du président Kelefa Sall et non une destitution de celui-ci, affirme Mamady Keita. Elle compte jouer donc à la médiation pour une sortie de crise rapide.

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