SociétéJustice: Moussa Moise maintenant poursuivi pour délit de presse

Justice: Moussa Moise maintenant poursuivi pour délit de presse
Moussa Moise Sylla Espace FM
Justice: Moussa Moise maintenant poursuivi pour délit de presse

Lors de l’audience de ce jeudi 25 janvier 2018, au tribunal de première instance de Mafanco, la parti civil a abandonné sa poursuite contre le journaliste d’HADAFO Médias, pour atteinte au secret de la défense nationale. Constatant la commission de l’infraction par voie de presse, elle le poursuit maintenant pour délit de presse.

Pour la défense, cette réorientation du procès était déjà l’objet de leur requête dès à l’enquête préliminaire.

« A l’enquête préliminaire déjà, on avait soulevé qu’étant une infraction commise par voie de presse, c’est la loi sur la liberté de presse qui devait s’appliquer« , a expliqué Me Mohamed Traoré, avocat à la défense.

Toujours sur le changement d’infractions, la défense a déposé une demande au procureur de la République sur l’inconstitutionnalité de la première procédure, avant de renoncer à leur requête et solliciter l’ouverture des débats.

« Nous avons introduit l’exception d’inconstitutionnalité qui devrait en principe obliger le tribunal à surseoir à statuer, mais par la suite comme en vertu de l’opportunité des poursuites, le ministère public a décidé lui-même de poursuivre sur la base de la liberté de la presse. Nnous avons renoncé à notre demande de sursis à statuer et demandé à ce qu’il y ait des débats au fond« , a-t-il ajouté.

Une demande que le tribunal a acceptée qui a renvoyé la prochaine audience au 22 février prochain.
Etant finalement d’accord avec les avocats de la défense, les avocats de la partie civile ont par ailleurs dénoncé quelques incohérences de la défense.

« Les avocats de la défense ont soulevé des intrusions, leur instruction principale se base sur l’incompétence du tribunal à juger cette affaire. Puisqu’ils ont soulevé une inconstitutionnalité de la loi qui est prévue dans la citation du procureur de la République. Ils voulaient déférer la demande à la cour constitutionnelle, qui allait obliger le tribunal à suspendre le procès. Nous nous sommes opposés parce que la demande d’inconstitutionnalité a été adressée au procureur qui n’est pas la bonne personne, c’est au juge qu’ils devaient la présenter. Ils ont demandé à ce qu’on aille au fond. Je pense que la défense est sûre d’elle et nous pensons le contraire« , a affirmé Me Kèmoko Mady Diakité, avocat de l’agent judiciaire de l’Etat.

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