Le 23 décembre 2024, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé une séance de travail au Palais Royal à Casablanca, consacrée à la révision du Code de la Famille. Cette réunion marque une étape cruciale après la remise du rapport de l’Instance chargée de la révision de ce code, rapport comprenant plus de 100 propositions d’amendement.

L’Instance, ayant terminé sa mission dans les délais impartis, a soumis son rapport à Sa Majesté le Roi. Ce rapport a ensuite été examiné par le Conseil supérieur des Oulémas, à la demande du Souverain, concernant les propositions relatives aux textes religieux. Le Conseil a émis des avis légaux essentiels sur ces propositions. Par la suite, le Roi Mohammed VI a procédé aux arbitrages nécessaires, en accordant la priorité aux choix alignés avec les référentiels définis dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement.

Exposés des ministres et conclusions de l’Ijtihad
Lors de cette séance, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, a présenté la méthodologie et les démarches de travail de l’Instance, notamment les séances d’écoute et d’audition, ainsi que les principales propositions issues de ces séances. De son côté, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a exposé les conclusions du Conseil supérieur des Oulémas, mettant en lumière la capacité de l’Ijtihad constructif à trouver des solutions conformes à la Charia.

Poursuite de la réflexion et communication publique

Sa Majesté le Roi a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion sur la famille en adoptant un Ijtihad constructif et en créant un cadre approprié pour approfondir la recherche sur les problématiques du Fiqh liées aux évolutions de la famille marocaine. Le Roi a également chargé le Chef du gouvernement et les ministres de tenir l’opinion publique informée des nouveautés de cette révision, et de veiller à l’élaboration des dispositions législatives nécessaires dans des délais raisonnables.

Encadrement législatif et valeurs de la réforme

Concernant la phase législative, Sa Majesté le Roi a rappelé les principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par l’Islam et les valeurs universelles des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Le Roi a insisté sur la volonté de réforme et d’ouverture sur le progrès, vingt ans après la mise en œuvre initiale du Code de la Famille. Il a souligné l’importance de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, et de veiller à l’élaboration de règles juridiques claires et intelligibles pour éviter les conflits d’interprétation.

Consolidation et sensibilisation

Le Roi Mohammed VI a également souligné la nécessité de consolider l’expérience de la justice de la famille, de réviser les textes législatifs et réglementaires à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, et d’élaborer des programmes de sensibilisation pour permettre aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et obligations.

Participants à la séance de travail

Cette séance de travail a vu la participation du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, du ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, du ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, et de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia.

La révision du Code de la Famille s’inscrit ainsi dans une démarche de modernisation et d’adaptation aux évolutions de la société marocaine, tout en respectant les fondements religieux et les valeurs universelles.